Rapport mensuel de communication

Organisation :	CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION
Enregistrement connexe :	920882-5290-53
Date de la communication :	2018-03-20
Date de publication :	2018-04-16

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	John Walter, Chief Executive Officer Conseil canadien des normes (CCN)
Objet de la communication :	Propriété intellectuelle Note1
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	David Weinstein
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
Note1  Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.