Rapport mensuel de communication

Organisation :	Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Enregistrement connexe :	921302-271443-11
Date de la communication :	2020-06-18
Date de publication :	2020-07-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Drew Olsen, Directeur Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d'auteur et du marché créatif, Politique législative et du marché, Patrimoine canadien (PCH) Joelle Paré, Gestionnaire Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d'auteur et du marché créatif, Politique du contenu, Patrimoine canadien (PCH) Pierre-Marc Lauzon, Analyste principal de politiques Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d'auteur et du marché créatif, Politique législative et du marché, Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication :	Propriété intellectuelle
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Frédérique Couette
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.