Rapport mensuel de communication

Entreprise :	JTI-Macdonald Corp.
Enregistrement connexe :	958871-17128-25
Date de la communication :	2025-10-06
Date de publication :	2025-11-13

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Larry  Brock , Member of Parliament Chambre des communes
Liste des détails Objet Détails Santé, Justice et application des lois, Impôts et finances Any new legislative or regulatory proposals or policies relating to tobacco and/or vaping including taxation, product regulation, flavouring, packaging and labeling requirements, contraband and general border security policy. Impôts et finances Customs Act/Customs Tariff - with regard to customs duties on tobacco and vaping products. Impôts et finances Excise Act, 2001 -with regard to tobacco and vaping duties, stamps or collection. Impôts et finances Schedule 1 of the Excise Act 2001 (Sections 42, 43.1 and 58.2, subsections 216(2) and (3), and section 240) under the Rate of Duty on Tobacco Products
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Paul Hennessy
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.