Rapport mensuel de communication

Organisation :	ÉLECTRICITÉ CANADA/ELECTRICITY CANADA
Enregistrement connexe :	941875-17181-84
Date de la communication :	2025-10-30
Date de publication :	2025-11-14

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Simran Arulraj, Policy Advisor, Office of Minister Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Liste des détails Objet Détails Énergie, Environnement, Industrie, Infrastructure Clean Electricity Regulations, with respect to the overall development of the regulations and compliance mechanisms. Questions touchant les consommateurs, Environnement, Industrie, Municipalités Electricity and Gas Inspection Act, in respect to measurement and the regulations flowing from the Electricity and Gas Inspection Act related to seal periods and to the testing of electricity meters that are already deployed in customer premises.
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Francis Bradley
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.