Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association Canadienne du Logiciel de Divertissement/Entertainment Software Association of Canada
Enregistrement connexe :	959715-16662-36
Date de la communication :	2025-10-21
Date de publication :	2025-11-19

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Mark Schaan, Associate Deputy Minister Offices of the Associate Deputy Minister, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Liste des détails Objet Détails Industrie, Recherche et développement, Sciences et technologies AI and Emerging Technologies – Advocate for clear, innovation-friendly rules for AI applications in video games. Arts et culture, Industrie, Propriété intellectuelle Copyright & Intellectual Property – Maintain strong technological protection measures (TPMs) and copyright frameworks to safeguard creative investment and prevent piracy.
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Paul Fogolin
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.