Rapport mensuel de communication

Organisation :	Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada / Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
Enregistrement connexe :	946863-5662-34
Date de la communication :	2025-11-26
Date de publication :	2025-12-12

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Miled Hill, Senior Policy Advisor Cabinet du Premier ministre (CPM)
Liste des détails Objet Détails Arts et culture, Industrie, Propriété intellectuelle Inform the government's approach to Artificial Intelligence with the goal of ensuring that creators and their works are protected in the digital environment.
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Jennifer Brown
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.