Rapport mensuel de communication

Organisation :	Centre québécois du droit de l'environnement/Quebec Environmental Law Centre
Enregistrement connexe :	961203-381649-2
Date de la communication :	2026-04-27
Date de publication :	2026-05-14

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Patrick Bonin, Député Chambre des communes Steven Guilbeault, Député Chambre des communes
Liste des détails Objet Détails Climat, Questions constitutionnelles, Environnement, Justice et application des lois Projet de loi C-5 - spécifiquement la Loi visant à bâtir le Canada : assurer la protection de l'environnement (y compris du climat), notamment le respect des normes environnementales existantes ainsi que le respect des processus d'évaluation et de participation du public et les droits des peuples autochtones.
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Geneviève Paul
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.