Le Registre des lobbyistes
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Développement économique, Relations internationales, Transports
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Assurer le maintien d'un contexte d'opérations optimal, incluant la sécurité des opérations de navigation, dans le cadre de la gestion de la voie maritime du Saint-Laurent selon les paramètres du Traité Canada-États-Unis sur les eaux limitrophes et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
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Règlement, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Politique ou Programme
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Commerce international, Transports
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Assurer le maintien d'un contexte d'opérations optimal lors de l'application du Règlement sur l'eau de ballast : DORS/2021-120 paru dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 13.
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Règlement
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Impôts et finances, Transports
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Assurer le maintien des dispositions du Règlement sur les provisions de bord (DORS/96-40) telles qu'elles sont actuellement définies.
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Politique ou Programme
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Développement économique, Commerce intérieur, Transports
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Encourager le gouvernement fédéral à mettre en place des mesures favorisant le commerce inter-provinces et l'harmonisation des réglementations concernant le transport maritime entre ces mêmes provinces, notamment l'acceptation des normes des navires spécialisées en voyages à proximité du littoral, classe 2 à travers l'entiereté des agences réglementaires des Grands Lacs.
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Politique ou Programme, Règlement
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Immigration, Transports
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Encourager le ministre des Transports à utiliser les dispositions de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, notamment les sections 88(2) et 89(1), en conformité avec les autres lois en place et en collaboration avec les acteurs du milieu.
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Politique ou Programme
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Commerce international, Impôts et finances
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Modification de l'application de l'Avis des douanes 25-11 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025), notamment pour ajuster le paragraphe 10 afin de renverser l’exception des marchandises classées sous le numéro tarifaire 9971.00.00.
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Règlement
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Environnement, Transports
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Obtenir les autorisations, dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, pour développer, tester et appliquer de nouvelles technologies visant à réduire l'émission de gaz à effets de serre (GES) dans le secteur du transport maritime.
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Règlement
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Développement économique, Commerce international
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Supporter la mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique afin de favoriser une stabilisation des relations commerciales et une harmonisation réglementaire entre le Canada et les États-Unis, deux des principaux marchés du Groupe CSL.
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Règlement, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Budget, Transports
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Supporter la mise en place des dispositions de la "Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures", anciennement connu comme projet de loi C-97 de 2019. Nous visons notamment ce qui touche à la section 11 - Loi sur le pilotage. Nous comptons aussi travailler avec Transport Canada sur la mise en place des changements annoncés dans la Loi afin de rendre le secteur maritime canadien plus compétitif, dans le respect des expertises des pilotes.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Impôts et finances, Transports
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Travailler avec l'Agence de revenu du Canada et les autres ministères responsables pour définir et appliquer les dispositions de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (L.C. 2018, ch. 12, art. 186) au secteur maritime, et faire reconnaitre le caractère distinct du transport maritime dans l'application de la loi.
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Règlement
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Budget, Développement économique, Environnement, Infrastructure, Impôts et finances, Transports
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Travailler avec Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada et Finances Canada pour assurer une application efficace des mesures de L’accélérateur net zéro telles que définis dans le Budget 2021 à la section 5.1 et en modifiant les dispositions du Règlement sur les combustibles propres, en visant la création d'un système de décarbonisation maritime propre au Canada qui mise sur la production, la distribution et l'utilisation de carburants renouvelables, notamment le biodiésel.
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Politique ou Programme
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Le Groupe CSL est un leader du transport de vrac par voie maritime. CSL se spécialise en solutions d'autodéchargement par gravité hautement efficaces dans les marchés mondiaux, ainsi que des solutions de transbordement.
Louis Martel, Président et chef de la direction
Date de la fin du dernier exercice financier complet : 2025-03-31
| Institution gouvernementale | Financement reçu au cours du dernier exercice financier | Financement attendu pendant l'exercice financier en cours |
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| Ministère du Transport et de la mobilité durable du Québec | 0,00 $ | Oui |
Adresse :
759 Square Victoria, 6th Floor
Montréal, QC H2Y 2K3
Canada
Numéro de téléphone :
514-982-3800
Groupe CSL Inc. / CSL Group Inc. ne possède aucune filiale qui pourrait être directement intéressée au résultat de l'engagement