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Questions touchant les consommateurs
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Défendre les consommateurs canadiens afin de s'assurer que les canadiens soient bien représentés et que leurs droits soient respectés.
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Politique ou Programme
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Questions touchant les consommateurs
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Lorsque le législateur fait un projet de loi, nous sommes interpellés ou nous réagissions afin de modifier ou proposer des amendements. Par exemple C27 (Projet de loi C-27 : une atteinte à l’accès à la
justice des consommateurs), C56 (Projet de loi C-56 – Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence), ombudsman des services bancaires et d'investissement afin qu'il y ait un organismes etc... Dépôt de mémoires et discussions avec les élus et fonctionnaires.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Budget
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Rarement, nous faisons des représentations pour aider les associations de consommateurs au niveau de leur financement. Augmenter l'enveloppe du programme de contribution du Bureau de la consommation pour toutes les associations de consommateurs. Nous faisons déjà des demandes de subvention depuis 1998 à ce programmes.
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Questions touchant les consommateurs
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Se positionner sur des projets de loi et des règlements. Échanger avec des fonctionnaires et élus pour apporter le point de vue des consommateurs et intérêts des consommateurs dans toutes les sphères de la consommation allant de vie privée, à l'énergie, au commerce intérieur etc...
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Règlement
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Promotion et défense des droits des consommateurs. Activités d'information et de formation du public en général et des ménages à revenu modeste. Recherche. Participation à des comités et des tables de travail. Représentation en commission parlementaire. Recours collectifs.
Christian Corbeil, Directeur général
Date de la fin du dernier exercice financier complet : 2024-03-31
| Institution gouvernementale | Financement reçu au cours du dernier exercice financier | Financement attendu pendant l'exercice financier en cours |
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| Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) | 49 758,00 $ | Non |
| Emploi et Développement social Canada (EDSC) | 9 871,00 $ | Oui |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) | 372 166,00 $ | Oui |
| Ministère de la Justice - Fonds d'accès à la justice | 95 005,00 $ | Non |
| Ministère de la Justice - Office de la protection du consommateur | 60 810,00 $ | Oui |
| Ministère de la Langue française | 600 000,00 $ | Oui |
| Ministère de la Santé et des Services sociaux | 38 761,00 $ | Oui |
| Ministère des finances du Canada | 6 250,00 $ | Non |
| Secrétariat à l'action communautaire et aux initiatives sociales (SACAIS) | 144 729,00 $ | Oui |
| Secrétariat à la condition féminine | 79 757,00 $ | Oui |
| Ville de Montréal - Aide financière OBNL | 3 401,00 $ | Oui |
Adresse :
507, Place d'Armes, suite 1101
Montréal, QC H2Y 2W8
Canada
Numéro de téléphone :
514-439-7840