Enregistrement - Lobbyistes salariés d'organisations

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) / Frédérique Couette, Directrice générale

Données d'enregistrement

Nom de l'organisation : Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Nom de l'agent responsable : Frédérique Couette, Directrice générale
Historique des changements d'agents responsables
Date de début de l'enregistrement initial : 2010-09-09
État de l'enregistrement : Inactif
Numéro de l'enregistrement : 921302-271443

Communications associées

Nombre total de rapports de communication : 57

Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0

Version 10 de 13 (2020-02-17 à 2020-04-02)

Versions de l'enregistrement :

Version 10 de 13 (2020-02-17 à 2020-04-02)

Renseignements sur le lobbying

Objets

Propriété intellectuelle

Détails sur l'objet

Proposition législative, Projet de loi ou résolution

Toute disposition ou mesure visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur notamment des dispositions créant des exceptions, et les dispositions relatives aux recours et aux fournisseurs de services Internet

Techniques de communication

Communication écrite
Communication orale
Appel au grand public

Institutions gouvernementales

Cabinet du Premier ministre (CPM)
Chambre des communes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Patrimoine canadien (PCH)
Sénat du Canada

Détails sur l'organisation

Description des activités de l'organisation

Société de gestion collective administrant pour les auteurs, les artistes en arts visuels et les éditeurses les droits de reproduction sur support papier ou numérique

Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement

Frédérique Couette, Directrice générale

Membres ou types de membres de l'organisation.

Associations d'écrivains, de journalistes, d'artistes en arts visuels et d'éditeurs de journaux, revues et livres.

Financement public

Date de la fin du dernier exercice financier complet : 2019-03-31

Liste du financement public
Institution gouvernementale	Financement reçu au cours du dernier exercice financier	Financement attendu pendant l'exercice financier en cours
Patrimoine canadien (PCH)	0,00 $	Oui

Coordonnées de l'organisation

Adresse :
550 rue Sherbrooke ouest, bureau 510 tour Est
Montréal, QC H3A 1B9
Canada

Numéro de téléphone : 514-288-1664 Poste 227
Numéro de fax : 514-288-1669

Détails sur les lobbyistes

Employés qui font du lobbying pour l'organisation

Frédérique Couette, Directrice générale | Aucune charge publique occupée

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.

Nom	De	à
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)	2010-09-09	2021-05-31

Les noms suivants ont été utilisés avant le 2 juillet 2008.

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)

Historique des agents responsables
Nom de l'agent responsable	De (aaaa-mm-jj)	À (aaaa-mm-jj)
Frédérique Couette	2015-11-05	2021-05-31
Hélène Messier	2010-09-09	2015-11-05

Date de la dernière version :: 2026-05-11

Recherche et menus

Sélection de la langue

Enregistrement - Lobbyistes salariés d'organisations

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) / Frédérique Couette, Directrice générale

Données d'enregistrement

Communications associées

Version 10 de 13 (2020-02-17 à 2020-04-02)

Version 10 de 13 (2020-02-17 à 2020-04-02)

Objets

Détails sur l'objet

Proposition législative, Projet de loi ou résolution

Techniques de communication

Institutions gouvernementales

Description des activités de l'organisation

Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement

Membres ou types de membres de l'organisation.

Financement public

Coordonnées de l'organisation

Employés qui font du lobbying pour l'organisation