États des résultats prospectifs 2023-2024

Ces états des résultats prospectifs fournissent des informations sur les dépenses prévues que nous gérons. Nous les préparons en fonction des plans et des priorités décrits dans nos plans ministériels annuels. Les renseignements ci-dessous correspondent à la sous-section « État des résultats condensé prospectif » du plan ministériel publié chaque année.

Tous les montants des tableaux financiers sont en dollars.

Exercice financier 2023-2024

Méthodologie et hypothèses importantes

Cet état des résultats a été établi en fonction des priorités et des plans qui sont décrits dans notre plan ministériel de 2023–24.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2022⁠–2023 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2022 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2023⁠–2024.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• nos activités resteront, pour l’essential, les mêmes que celle de l’exercice précédent; et
• les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience; l’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2022.

Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2022-23 et pour 2023–2024, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats, nous avons établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et les états des résultats historiques incluent :

• le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d’installations de production et d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives; et
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que note plan ministériel de 2023-2024 est déposé au Parlement, nous ne ferons pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

Sommaire des principales conventions comptables

Cet état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2022-20223, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance ainsi que d’autres.

Autorisations parlementaires

Nous sommes financés par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

Autorisations fournies / demandées