Plan ministériel 2020-2021

Table des matières

• Message de la commissaire au lobbying
• Aperçu de nos plans
• Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
• Renseignements ministériels
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

Message de la commissaire au lobbying

Je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel 2020-21 du Commissariat au lobbying.

L’exercice 2020-2021 est la dernière année du plan stratégique triennal élaboré par le Commissariat lorsque j’ai commencé mon mandat de commissaire au lobbying en 2018. Basées sur ce plan, les activités du Commissariat appuient et assurent un système d’enregistrement des lobbyistes moderne, des activités efficaces de conformité et d’application de la Loi, des activités de sensibilisation améliorées pour les Canadiens et Canadiennes et un milieu de travail exceptionnel qui favorise la mobilisation et l’excellence.

Par conséquent, le Commissariat :

• continuera de mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation des services à la clientèle et du système d’enregistrement des lobbyistes de façon à améliorer l’expérience utilisateur des déclarants et du public qui utilisent le Registre des lobbyistes;
• poursuivra les activités prévues dans la stratégie relative aux communications et à la sensibilisation, dont la modernisation du site Web et l’augmentation de notre contenu visuel (p. ex. vidéos, infographies) sur différentes plateformes;
• continuera de simplifier et renforcer les pratiques et les procédures d’enquête;
• continuera d’appuyer la stratégie en matière de santé mentale et de chercher des façons de fournir des occasions de perfectionnement professionnel à son personnel;
• s’appuiera sur les résultats positifs du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 pour nous assurer que le Commissariat continue à être un milieu de travail exceptionnel.

À la suite de mon évaluation des coûts liés au maintien et à l’élaboration continue du Registre des lobbyistes et compte tenu de la complexité accrue de notre travail, une demande de budget a été présentée au gouvernement. Si la demande reçoit une réponse positive en 2020-2021, je prendrai les mesures nécessaires pour améliorer nos services aux Canadiens et Canadiennes.

La Loi sur le lobbying prévoit un examen parlementaire tous les cinq ans. Dans l’éventualité où un tel examen est lancé en 2020-2021, j’apporterai mon soutien au travail des parlementaires et je fournirai des conseils et des recommandations à la lumière des dix années et plus d’expérience du Commissariat dans l’application de la Loi.

La transparence, l’équité, l’impartialité et l’indépendance constituent nos valeurs fondamentales. Je m’assurerai que ces valeurs continuent d’éclairer la façon dont nous interagissons avec les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d’une charge publique et tous les Canadiens et Canadiennes. Avec le dévouement continu de mon personnel, j’ai hâte de réaliser ces engagements en 2020-2021 et d’élaborer notre prochain plan stratégique pluriannuel.

Nancy Bélanger
Commissaire au lobbying

Aperçu de nos plans

Comme les années précédentes, nos plans pour 2020-2021 appuient la priorité d’un gouvernement ouvert et transparent.

Nos travaux renforceront encore davantage la réglementation du lobbying en assurant un registre des lobbyistes moderne, en effectuant des activités efficaces de conformité et d’application de la Loi, et en réalisant des activités de sensibilisation et de communication améliorées pour les Canadiens et Canadiennes.

Initiatives et activités clés en 2020-2021 qui appuieront un lobbying transparent et éthique

• bonifier l'expérience des utilisateurs du Registre des lobbyistes
• améliorer le service à la clientèle
• simplifier et renforcer nos pratiques et nos procédures d'enquête
• poursuivre la mise en œuvre de notre stratégie de communication et de sensibilisation
• moderniser notre site Web
• créer de nouveaux contenus visuels

Nous demeurons également déterminés à favoriser un milieu de travail exceptionnel qui encourage la mobilisation et l’excellence. En 2020-2021, nous continuerons à soutenir notre stratégie en matière de santé mentale et à chercher des moyens d’offrir des occasions de perfectionnement professionnel aux employés. Notre prochain plan stratégique pluriannuel sera élaboré de manière à guider notre travail.

Nos plans seront réalisés au moyen d’un budget de 4,5 millions de dollars et emploieront 28 équivalents temps plein.

Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus

Réglementation du lobbying

Description

L'objet de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes est de prévoir un régime de lobbying transparent et éthique auprès des titulaires d’une charge publique. Ce régime contribue à la confiance du public dans l'intégrité de la prise de décisions des titulaires d’une charge publique. Le mandat du Commissaire au lobbying est de créer et gérer le Registre des lobbyistes, d’assurer la conformité à la Loi et au Code, et d’élaborer et mettre en œuvre des programmes d’éducation pour faire connaître la Loi et le Code.

Faits saillants de la planification

Entrant en vigueur en 2020-2021, notre cadre de présentation de rapports a été mis à jour de manière à ce qu’il soit plus facile pour le public de comprendre ce que nous visons à réaliser avec nos ressources et notre manière de mesurer les résultats. Même si l’appellation de notre responsabilité principale est maintenant plus courte, sa fonction reste la même que les années précédentes.

Nos activités appuient le résultat d’un lobbying transparent et éthique.

Un budget de 3,7 millions de dollars pour les ressources et 24 équivalents temps plein appuient les travaux pour un programme Services de soutien du registre et conformité nouvellement unifié. Ce nouveau programme combine les fonctions de trois programmes antérieurs qui portaient sur le Registre des lobbyistes; l’éducation et la sensibilisation; la conformité et l’application de la loi.

Pour appuyer la commissaire dans la réglementation du lobbying, nous nous concentrerons sur les résultats suivants en 2020-2021 :

Que les lobbyistes s’enregistrent et déclarent leurs activités de lobbying conformément aux exigences

Nous continuerons à tenir à jour le Registre des lobbyistes et à fournir le soutien dont les lobbyistes ont besoin. Grâce à la surveillance et à la vérification, nous fournissons aux lobbyistes des renseignements qui encouragent une utilisation appropriée du Registre. Lorsque cela est nécessaire pour assurer le respect des exigences en matière de lobbying, les infractions présumées à la Loi font l’objet d’une enquête et sont envoyées aux autorités compétentes. Les constatations d’infractions au Code à l’issue d’une enquête sont communiquées au Parlement.

Plus particulièrement, en 2020-2021, l’enregistrement et la conformité seront accrus par les moyens suivants :

• amélioration de l’expérience des utilisateurs du Registre des lobbyistes grâce à la mise en œuvre des recommandations d’une évaluation du programme de service à la clientèle et du Registre effectuée en 2018-2019
• amélioration du service à la clientèle grâce à la mise en œuvre des recommandations d’une évaluation du programme de service à la clientèle et du Registre effectuée en 2018-2019
• poursuite de la simplification et du renforcement des pratiques et procédures d’enquête

Que les parties prenantes comprennent les exigences fédérales en matière de lobbying

Nous continuerons à élaborer et à diffuser de l’information sur les exigences de la Loi sur le lobbying et sur le respect du Code de déontologie des lobbyistes. Ces activités comprennent l’échange d’information avec les parties prenantes principales (les lobbyistes, leurs clients et les titulaires d’une charge publique) et le public par l’entremise des médias, des universités et de groupes de la société civile.

Plus particulièrement, en 2020-2021, la sensibilisation du public sera accrue par les moyens suivants :

• activités définies dans notre stratégie de communication et de sensibilisation
• modernisation de notre site Web
• création de nouveaux contenus visuels (vidéos, infographies, etc.)

Analyse comparative entre les sexes plus

À partir de 2020-2021, les parties prenantes qui donneront une rétroaction sur nos services de sensibilisation seront invités, sur une base entièrement volontaire, à fournir des renseignements sur l’ACS+. Les renseignements recueillis sur l’ACS+ seront rendus anonymes, désagrégés, et feront l’objet d’une gestion séparée. L’analyse de ces données devrait entraîner des changements qui amélioreront le caractère inclusif et l’accessibilité de nos services et de nos ressources documentaires.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

Nous sommes alignés sur l’objectif 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces. Nous sommes déterminés à partager notre expertise en matière de réglementation du lobbying avec nos homologues provinciaux et internationaux afin de favoriser l’existence d’institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux. Les objectifs communs en matière de transparence et d’obligation de rendre compte dans les principes d’enregistrement et de conformité du lobbying soutiennent l’élaboration de normes ouvertes qui peuvent renforcer les systèmes démocratiques.

Expérimentation

En tant que micro-organisation fonctionnant avec un budget limité depuis 2008, nous n’avons pas la liberté de consacrer un pourcentage fixe des fonds du programme à une expérimentation rigoureuse de la conception et de l’exécution du programme. Cependant, malgré cette contrainte budgétaire, nous sommes déterminés à entreprendre des expériences simples et à petite échelle lorsque les ressources le permettent. Les leçons tirées de telles expériences nous aideront à innover et à trouver de nouvelles façons d’améliorer l’exécution du programme. Toute expérimentation entreprise en 2020-2021 est susceptible de porter sur nos ressources documentaires et nos interactions avec les intervenants.

* Indique un nouvel indicateur. Si aucune cible, elle sera fixée après avoir examiné les résultats d’une année complète.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Commissariat au lobbying sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page 1}.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• gestion des acquisitions
• communications
• gestion des finances
• gestion des ressources humaines
• gestion de l’information
• technologie de l’information
• services juridiques
• gestion du matériel
• gestion et surveillance
• gestion des biens

Compte tenu de nos responsabilités en vertu de la Loi sur le lobbying de tenir le Registre des lobbyistes, de renseigner les parties prenantes, et de vérifier que les lobbyistes se conforment aux exigences en matière de lobbying, les communications, les technologies de l’information et les services juridiques sont intégrés à notre programme Services de soutien du registre et conformité.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, nous mettrons au point notre prochain plan stratégique pluriannuel. Cette initiative s’appuiera sur ce que nous avons accompli dans le cadre de notre plan pluriannuel précédent (2018-2021).

Nous demeurons également déterminés à favoriser un milieu de travail exceptionnel qui encourage la mobilisation et l’excellence. En 2020-2021, nous continuerons à soutenir notre stratégie en matière de santé mentale et à chercher des moyens d’offrir des occasions de perfectionnement professionnel aux employés.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu de nos dépenses et de nos ressources humaines prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Au fil des ans, nos niveaux de référence sont demeurés stables. Les ajustements apportés au cours des années concernent principalement les augmentations salariales découlant de la signature des conventions collectives et à la modification en conséquence des contributions au Régime d'avantages sociaux des employés. En 2017-2018, une allocation à but spécial a été utilisée pour payer les frais juridiques (230 000 $). En 2018-2019 (870 000 $) et 2019-2020 (350 000 $), une allocation à but spécial a été utilisée pour les dépenses liées au déménagement du Commissariat.

Les dépenses prévues pour 2020-2021 reflètent les ressources approuvées à l’heure actuelle. Les autorisations approuvées de 4,5 millions de dollars devraient demeurer stables pour les années suivantes.

Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour notre responsabilité essentielle et pour les services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

En 2017-2018, une allocation à but spécial a été utilisée pour payer les frais juridiques (230 000 $). En 2018-2019 (870 000 $) et 2019-2020 (350 000 $), une allocation à but spécial a également été utilisée pour les dépenses liées au déménagement du Commissariat. Les coûts du déménagement sont reflétés dans les dépenses des services internes.

À compter de 2020-2021, nous recentrons une partie des dépenses des services internes sur l'exécution de notre responsabilité principale. Ce changement s'aligne sur les mises à jour de notre cadre de présentation de rapports qui entrent en vigueur en 2020-2021.

Les dépenses prévues pour 2020-2021 reflètent les ressources approuvées à l’heure actuelle. Les autorisations approuvées de 4,5 millions de dollars devraient demeurer stables pour les années suivantes.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour notre responsabilité essentielle et pour les services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Notre niveau d’effectif est demeuré constant, comptant 28 employés depuis les dernières années. Les ressources humaines pour 2020-2021 et les années prochaines reflètent les ressources approuvées à l’heure actuelle.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du Commissariat au lobbying sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.^{Footnote 2}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du Commissariat au lobbying de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur notre site Web^{Note de bas de page 3}.

En 2019-2020, nous avons engagé des frais de déménagement du Commissariat et d'autres coûts qui ont été capitalisés et partiellement amortis cette année-là. En 2020-2021, une partie des coûts restants seront amortis sur toute l'année, ce qui représente la différence de 85 633 $.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Administrateur général

Nancy Bélanger

Instrument habilitant

Loi sur le lobbying (L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.))^{Note de bas de page 4}

Année d’incorporation

2006

Portefeuille ministériel

Conseil du Trésor

Autre

À des fins administratives, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement nos plans ministériels et nos rapports sur les résultats ministériels.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La commissaire au lobbying est un agent indépendant du Parlement chargé de réglementer les activités de lobbying au fédéral.

Le Commissariat au lobbying favorise des activités de lobbying transparentes et éthique en appliquant la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Les responsabilités du Commissariat consistent notamment à maintenir un registre consultable contenant les informations rapportées par les lobbyistes, à renseigner les parties prenantes sur les exigences en matière de lobbying et à vérifier que les lobbyistes s’y conforment.

De plus amples renseignements sur notre composition et nos responsabilités sont accessibles sur notre site Web.^{Note de bas page 3}

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur notre site Web.^{Note de bas page 3}

Cadre de présentation de rapports

Changements apportés au cadre de présentation de rapports depuis 2019-2020

Notre cadre de présentation de rapports a été mis à jour de manière à ce qu’il soit plus facile pour le public de comprendre ce que nous visons à réaliser avec nos ressources ainsi que notre manière de mesurer les résultats. En mettant davantage l’accent sur les résultats plutôt que sur les extrants, cette mise à jour s’aligne sur la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Commissariat au lobbying sont accessibles dans InfoBase du GC.^{Note de bas de page 1}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur notre site Web.^{Note de bas de page 3}

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Ce plan ministériel ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à nos résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^{Note de bas de page 5} Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Commissariat au lobbying du Canada
410, avenue Laurier Ouest, Suite 810
Ottawa ON K1R 1B7

Tél : 613-957-2760
Télécopieur : 613-957-3078

Courriel : info@lobbycanada.gc.ca
Site Web : lobbycanada.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (departmental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Notes en fin d’ouvrage

1 - InfoBase du GC

2 - Budget principal des dépenses 2020–2021

3 - Site Web du Commissariat au lobbying

4 - Justice Canada – Loi sur le lobbying (L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.)),

5 - Rapport sur les dépenses fiscales fédérales