Plan ministériel 2023–2024

Table des matières

• Message de la commissaire au lobbying
• Aperçu de nos plans
• Responsabilité essentielle : résultats prévus, ressources prévues et principaux risques
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
• Renseignements supplémentaires
• Annexe : définitions

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Message de la commissaire au lobbying

Je suis heureuse de vous présenter le plan ministériel 2023-2024
du Commissariat au lobbying du Canada.

L'exercice 2023-2024 constituera une évolution importante pour notre organisation. En plus de l'amélioration continue du registre des lobbyistes et de notre travail de conformité en vue d’améliorer le respect des exigences fédérales en matière de lobbying, il est prévu que 2023-2024 apportera la mise en œuvre de la troisième édition du Code de déontologie des lobbyistes.

Le Code renouvelé est conçu avec des règles faciles à comprendre qui visent à assurer un lobbying transparent et éthique tout en contribuant à la confiance du public dans les fonctionnaires et représentants fédéraux ainsi que les institutions gouvernementales.

Lorsque le Code révisé sera finalisé et publié dans la Gazette du Canada, nous proposerons du matériel éducatif et des séances d'information pour aider les lobbyistes à se conformer aux règles actualisées.
Nous prévoyons également de mettre à jour nos documents d'interprétation afin que les lobbyistes et les autres parties prenantes aient accès à des conseils clairs sur l'application et le respect de la Loi sur le lobbying.

Pour favoriser la conformité, un accent accru sur l'éducation visera à atteindre les publics qui ne sont peut-être pas suffisamment au courant des exigences fédérales en matière de lobbying. Comme toujours, nous fournirons des conseils et une aide à l'enregistrement appropriés et en temps opportun.

Comme il reste moins de deux ans à mon mandat en tant que commissaire – et que nous approchons le 35e anniversaire du régime fédéral de lobbying – je continuerai à identifier des changements législatifs et réglementaires qui pourraient améliorer la transparence, l'équité, la clarté et l'efficacité du régime fédéral de lobbying. En m'appuyant sur les recommandations préliminaires que j'ai émises en 2021, je m'attends à demander des mises à jour réglementaires qui facilitent et rendent plus efficace l'enregistrement des lobbyistes.

Tout notre travail est accompli avec un effectif limité de 33 personnes pour soutenir à la fois notre programme et nos services internes. En 2022, nous avons identifié la profondeur de la capacité comme le principal risque pour notre organisation. Pour aider à atténuer ce risque, j'ai soumis une proposition de budget au gouvernement pour ajouter sept postes à temps plein à notre organisation afin de soutenir notre responsabilité essentielle et nos opérations de base.

Enfin, à l'aube de l'année 2023-2024, je tiens à remercier mon équipe d'employés qui font toujours preuve de professionnalisme et d'engagement dans leur travail pour soutenir un lobbying transparent et éthique.

Nancy Bélanger
Commissaire au lobbying

Aperçu de nos plans

Comme les années précédentes, nos plans pour 2023-2024 appuient un gouvernement ouvert et transparent. Nos travaux renforceront encore davantage la réglementation d’un lobbying transparent et éthique, en effectuant les activités suivantes :

• tenir à jour et améliorer le Registre des lobbyistes, la source consultable des activités de lobbying et de l’information inscrite au Registre en vertu de la Loi sur le lobbying
• fournir de l’aide pour l’enregistrement et donner des conseils aux parties prenantes
• veiller à ce que les parties prenantes aient accès à des orientations claires
• accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l'éducation
• vérifier que les déclarants, les lobbyistes et les anciens titulaires d’une charge publique désignés respectent les exigences fédérales en matière de lobbying
• mener des enquêtes au besoin pour assurer le respect de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

Nos plans seront réalisés au moyen des dépenses prévues de 5,52 millions de dollars et 33 équivalents temps plein. 

Responsabilité essentielle : résultats prévus, ressources prévues et principaux risques

Réglementation du lobbying

Description

Le régime fédéral de lobbying établit des exigences et des normes pour le lobbying transparent et éthique auprès des fonctionnaires fédéraux. Le commissaire au lobbying, avec l'appui du Commissariat, administre la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Nos principales responsabilités sont les suivantes :

• l’entretien et l'amélioration du Registre des lobbyistes
• accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l’éducation
• effectuer du travail en matière de conformité qui soutient le respect des exigences fédérales en lobbying

Faits saillants de la planification

Nos activités appuient le résultat d’un lobbying transparent et éthique.

Un budget de 4,14 millions de dollars pour les dépenses prévues et 26 équivalents temps plein appuient les travaux de notre programme intitulé Enregistrement, éducation et conformité.

Enregistrement

Nous entretenons et améliorons de façon continue le Registre des lobbyistes – la source d'information consultable sur les activités de lobbying inscrites par les déclarants comme l'exige la Loi sur le lobbying. Par l'intermédiaire du registre qui est disponible en ligne, le public peut se renseigner sur des activités de lobbying qui se déroulent au niveau fédéral.

En 2023-2024, l’enregistrement sera amélioré par les moyens suivants :

• faire en sorte que le registre soit plus facile à utiliser pour les déclarants, en utilisant un texte plus accessible dans l'interface et pour aider à guider la saisie des données.
• améliorer l'expérience des utilisateurs du registre sur la base des commentaires reçus en 2022-2023, avec des fonctionnalités telles que des rapports et des statistiques supplémentaires
• continuer à offrir aux déclarants une aide à l'enregistrement appropriée et en temps utile.

Éducation

La sensibilisation et la compréhension du régime fédéral de lobbying et des obligations de conformité sont accrues en publiant du matériel éducatif et en offrant des séances d'information.

Les lobbyistes, les déclarants, les fonctionnaires fédéraux et les autres parties prenantes bénéficient d'un soutien et de conseils continus, notamment sur la façon d'utiliser le registre et de se conformer à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes.

En 2023-2024, la sensibilisation et la compréhension du régime fédéral de lobbying seront accrues par les moyens suivants :

• mettre en œuvre la troisième édition du Code de déontologie des lobbyistes, appuyée par des ressources documentaires destinés à aider les lobbyistes à respecter les normes de comportement qu'ils doivent suivre
• veiller à ce que les parties prenantes aient accès à des conseils clairs, avec une interprétation sur l'application et le respect de la Loi sur le lobbying affinée et actualisée
• atteindre les parties prenantes et d'autres audiences qui ne sont peut-être pas suffisamment conscientes des obligations découlant de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes, en utilisant des approches telles que des séances d'information, l'engagement des médias et des ressources sur notre site Web
• offrir des conseils opportuns et appropriés à ceux qui nous contactent
• améliorer et développer de façon continue nos informations éducatives, en tirant parti les données d'enregistrement ainsi que les questions et les commentaires des parties prenantes

Conformité

Nous améliorons le respect des exigences fédérales en matière de lobbying par notre travail de conformité, comme les vérifications visant à s'assurer que les déclarants inscrivent leurs renseignements correctement et à temps.

Des préoccupations relatives à la non-conformité sont prises en compte et nous enquêtons lorsque la commissaire estime qu’une enquête est nécessaire afin d'assurer la conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes ; si la commissaire découvre des motifs raisonnables de croire qu'une infraction à la Loi sur le lobbying a été commise, l'affaire est transmise aux autorités policières compétentes. À la fin d'une enquête, les conclusions sont présentées au Parlement.
 
En 2023-24, la conformité aux exigences fédérales en matière de lobbying sera favorisée par les moyens suivants :

• effectuer un travail de conformité efficace et opportun, de manière indépendante, équitable et impartiale, soutenu par des pratiques rigoureuses et constamment améliorées
• aborder les problèmes de conformité importants, récurrents ou émergents, par exemple en ciblant les déclarations tardives dans le registre
• rendre compte des enquêtes terminées

Analyse comparative entre les sexes plus

Depuis 2020-2021, les parties prenantes qui donnent une rétroaction sur nos services de sensibilisation sont invités, sur une base entièrement volontaire, à fournir des renseignements sur l’ACS Plus. Une fois que nous aurons obtenu un volume suffisant de rétroaction, l’analyse de ces données devrait entraîner des changements qui amélioreront le caractère inclusif et l’accessibilité de nos services et de nos ressources documentaires.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Nous sommes alignés sur l’objectif 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces. Nous sommes déterminés à partager notre expertise en matière de réglementation du lobbying avec nos homologues provinciaux et internationaux afin de favoriser l’existence d’institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux. Les objectifs communs en matière de transparence et d’obligation de rendre compte dans les principes d’enregistrement et de conformité du lobbying soutiennent l’élaboration de normes ouvertes qui peuvent renforcer les systèmes démocratiques.

Innovation

En tant que micro-organisation fonctionnant avec un budget limité, nous n’avons pas la liberté de consacrer un pourcentage fixe des fonds du programme à une innovation rigoureuse de la conception et de l’exécution du programme. Cependant, malgré cette contrainte budgétaire, nous sommes déterminés à entreprendre des expériences simples et à petite échelle lorsque les ressources le permettent. Les leçons tirées de telles expériences nous aideront à innover et à trouver de nouvelles façons d’améliorer l’exécution du programme.

En 2023-2024, nous souhaitons entreprendre des innovations par rapport aux info-ressources et la façon d’atteindre les parties prenantes.

Principaux risques

Nous nous sommes engagés à faire preuve de transparence et nous prenons au sérieux nos obligations organisationnelles. Avec l'évolution et la croissance continues des mesures de responsabilisation fédérales – y compris d'importants cadres d'équité et de durabilité auxquels nous sommes fermement attachés – notre capacité devient plus tendue pour réaliser à la fois notre mandat et les mêmes attentes organisationnelles et rapports de responsabilisation que les ministères plusieurs fois plus grands.

Compte tenu de nos ressources limitées à 33 équivalents temps plein pour soutenir à la fois notre programme et nos services internes, nous sommes de plus en plus confrontés à des problèmes de capacité. Comme nous ne disposons pas de niveaux de ressources financières ou de ressources humaines comparables à ceux de nombreuses autres organisations fédérales, l'affectation continue de ressources dédiées à notre programme pour gérer et répondre aux attentes croissantes et aux mesures de responsabilisation risque de compromettre notre capacité à nous acquitter adéquatement de notre responsabilité essentielle.

En 2022, une mise à jour de notre profil de risque organisationnel a identifié la profondeur de la capacité comme le principal risque pour notre organisation. Lorsque nous sommes confrontés à des événements ou à des absences imprévues, notre incapacité à réaffecter les ressources compte tenu des contraintes de capacité augmente le risque d'échec dans des domaines clés tels que l'éducation, la politique et les communications. Des défis similaires peuvent survenir lorsque nous sommes confrontés à une augmentation du volume ou de la complexité des dossiers de conformité.

Compte tenu de ce qui précède, la commissaire a soumis au gouvernement une proposition budgétaire visant à ajouter sept équivalents temps plein à notre organisation afin de continuer à assumer notre responsabilité essentielle.

Résultats prévus (réglementation du lobbying)

Le tableau ci-dessous présente, pour notre responsabilité essentielle, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

* Nouveau résultat ou indicateur à compter du 1 avril 2023.

** Indicateur qui est entré en vigueur le 1 avril 2020.

^Δ En utilisant les données existantes, les valeurs entre crochets représentent ce que le résultat aurait été si l'indicateur avait été en vigueur avant le 1 avril 2023. Ces valeurs illustratives n'apparaissent pas dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues (réglementation du lobbying)

Le tableau ci-dessous présente, pour notre responsabilité essentielle, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues (réglementation du lobbying)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines prévues pour s'acquitter de notre responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés à notre répertoire des programmes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• gestion des acquisitions
• communications
• gestion des finances
• gestion des ressources humaines
• gestion de l’information
• technologie de l’information
• services juridiques
• gestion du matériel
• gestion et surveillance
• gestion des biens

Compte tenu de nos responsabilités en vertu de la Loi sur le lobbying de tenir le Registre des lobbyistes, de renseigner les parties prenantes, et de vérifier que les lobbyistes se conforment aux exigences en matière de lobbying, les communications, les technologies de l’information et les services juridiques sont intégrés à notre programme intitulé Enregistrement, éducation et conformité.

Faits saillants de la planification

L'équipe et l'environnement de travail

Notre environnement de travail favorise l'excellence et apporte de la valeur à la population Canadienne par la collaboration, l'innovation et le respect. Nous aidons nos employés à être bien informés, compétents, engagés et productifs.

En 2023-2024, nous favoriserons un environnement de travail exceptionnel par les moyens suivants :

• soutenir le bien-être de nos employés, en accordant une attention particulière aux initiatives de bien-être et de santé mentale
• encourager la diversité, l'équité et l'inclusion par la formation, les outils et les activités de sensibilisation
• réduire et prévenir les obstacles à l'accessibilité de nos programmes, services et environnement de travail
• soutenir le développement de carrière et la rétention des employés par la formation, le mentorat et les possibilités d'observation au poste de travail
• développer des ressources d'orientation pour les nouveaux employés

L’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler et à renforcer ses relations économiques avec les entrepreneurs et les communautés autochtones en offrant plus de possibilités économiques aux entreprises des Premières Nations, Inuites et Métisses par le biais du processus fédéral en matière d’approvisionnement.

Notre organisation est identifiée comme un contributeur de phase 3 à l'engagement et à l'objectif du gouvernement selon lesquels un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats est attribué chaque année à des entreprises autochtones, conformément à l'annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor.

Afin d'atteindre ou de dépasser l'objectif au plus tard avant la fin de 2024-2025, nous prévoyons de prendre les mesures suivantes en 2023-2024 :

• intégrer des plans pour atteindre l'objectif dans notre cadre d'approvisionnement
• mettre à jour les protocoles, ressources, outils et formulaires de passation de marchés pour nous aider à identifier les opportunités pour les entreprises autochtones
• veiller à la mise en place de mesures de suivi, de surveillance et d'établissement de rapports

Dépenses budgétaires prévues (services internes)

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023- 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues (services internes)

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines prévues pour effectuer les services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévue

Cette section donne un aperçu de nos dépenses et de nos ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version textuelle: Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

	2020-21	2021-22	2022-23	2023-24	2024-25	2025-26
Postes législatifs	457 066	380 063	521 944	511 532	534 332	534 332
Crédits votés	4 431 312	4 273 500	4 857 025	5 008 357	4 967 857	4 967 857
Total	4 888 378	4 653 563	5 378 969	5 519 889	5 502 189	5 502 189

Au cours des dernières années, nos niveaux de dépenses ont varié en raison d'ajustements qui comprennent :

• les paiements rétroactifs de la convention collective et l'indemnisation des dommages liés à Phénix en 2020-2021
• l'allocation dans le budget 2021 de fonds supplémentaires de 556 mille dollars pour 2021-2022, mais avec des dépenses réelles inférieures parce que nous n'avons pas pu terminer la dotation de plusieurs nouveaux postes avant la fin de mars 2022
• l’allocation dans le budget 2021 de fonds supplémentaires de 590 mille dollars pour 2022-2023 et les années futures, mais avec des dépenses prévues inférieures pour l'année 2022-2023, car nous ne prévoyons pas pouvoir doter tous les postes vacants avant la fin de mars 2023

Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour notre responsabilité essentielle et pour nos services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Par rapport à 2020-2021, les dépenses en 2021-2022 ont diminué de 235 mille dollars. Bien que les autorisations aient augmenté de 556 mille dollars en décembre 2021, nous n'avons pas pu terminer la dotation de tous les nouveaux postes avant la fin de l'exercice. Les dépenses réelles ont donc été inférieures aux autorisations disponibles.

Également par rapport aux dépenses réelles des dernières années, les dépenses prévues pour 2022-2023 et les dépenses planifiées à partir de 2023-2024 comprennent les fonds supplémentaires de 590 mille dollars par année alloués dans le budget 2021.

En 2023-2024, les dépenses prévues sont supérieures de 165 mille dollars aux dépenses budgétaires allouées dans le Budget principal des dépenses, ce qui reflète le report maximal autorisé (5 %) d’un report de fonds non utilisés de 2022-2023.

* Reflète les montants indiqués dans les comptes publics pour 2021-2022. À la suite de l’audit de nos états financiers de 2021-2022, le Bureau du vérificateur général a identifié un ajustement de 8 mille dollars lié aux dommages de Phénix qui n'a pas été inclus dans les Comptes publics de l’année. Par conséquent, les dépenses réelles totales en 2021-2022 étaient de 4 661 563 dollars, selon les états financiers vérifiés de 2021-2022 et le rapport des résultats ministériels de 2021-2022.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour notre responsabilité essentielle et pour nos services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

En 2020-21, nous disposions de ressources pour 28 postes. Le budget 2021 a augmenté ce chiffre à 33 postes et les processus de dotation étaient toujours en cours en mars 2022. À la fin de 2021-2022, notre utilisation réelle équivalait à 26 postes.

Compte tenu des récentes conditions du marché du travail et de la compétition pour les ressources spécialisées, les efforts de dotation ont continué à se révéler difficiles en 2022-2023. Nous prévoyons que notre utilisation réelle sera équivalente à 29 postes à la fin de 2022-2023.

En tant que micro-organisation disposant de ressources minimales et confrontée à des défis continus en matière de profondeur de capacité, chaque départ et chaque poste non comblé a un impact réel sur notre capacité à nous acquitter de notre responsabilité essentielle et à assumer le large éventail de responsabilités organisationnelles qui s'appliquent à tous les ministères, quelle que soit leur taille ou leurs ressources.

De nombreuses personnes au sein de notre organisation assument de multiples responsabilités, et même à 33 postes, la taille de l'organisation ne permet pas de disposer d'une profondeur ou d’un renfort adéquat lorsque nous sommes confrontés à des charges de travail croissantes, à de nouvelles demandes ou à des défis imprévus. Lorsque le personnel travaille déjà à pleine capacité, cela a un effet direct sur le bien-être de l'équipe et sur notre capacité à fournir de façon constante les résultats que nous visons.

Pour cette raison, la commissaire a présenté une proposition budgétaire demandant au gouvernement d'allouer 0,76 million de dollars en 2023-2024 et 0,89 million de dollars en permanence afin que nous puissions ajouter sept postes à notre organisation.  

Ce ressourcement supplémentaire nous permettrait de répartir la charge de travail et d'approfondir la capacité de remplir nos mandats d'enregistrement, d'éducation et de conformité, de satisfaire aux exigences de responsabilisation du gouvernement et de faire face aux événements imprévus et à l'augmentation de la charge de travail.

La dotation en personnel et le recrutement constituent une priorité constante et absolue pour la direction.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur nos crédits sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu de nos opérations de 2022-2023 à 2023-2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice et sont basés sur nos états financiers vérifiés. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur notre site Web.

La différence de 144 mille dollars (2 %) est principalement attribuable aux postes vacants en 2022-2023. Au moment de la préparation du présent rapport, nous prévoyions qu’un solde de crédit qui ne peut être reporté en 2022-2023 sera d'environ 295 mille dollars.

En 2023-2024, nous prévoyons une augmentation de 405 mille dollars des frais de personnel liée à la dotation de tous les postes vacants et une diminution de 228 mille dollars des dépenses de fonctionnement. Le montant restant d'environ 32 mille dollars représente des ajustements consolidés aux autres dépenses de fonctionnement.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Administrateur général

Nancy Bélanger, commissaire au lobbying du Canada

Instrument habilitant

Loi sur le lobbying (L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.))

Année de création

2008

Portefeuille ministériel

Conseil du Trésor

Autre

À des fins administratives, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement nos plans ministériels et nos rapports sur les résultats ministériels.

Raison d’être, mandat et rôle

Le régime fédéral de lobbying établit des exigences et des normes pour le lobbying transparent et éthique auprès des fonctionnaires fédéraux. La commissaire au lobbying, avec l'appui du Commissariat, administre la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Nos principales responsabilités sont les suivantes :

• l’entretien et l'amélioration du Registre des lobbyistes
• accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l’éducation
• effectuer du travail en matière de conformité qui soutient le respect des exigences fédérales en lobbying

La commissaire est indépendante du gouvernement et relève directement du Parlement.
De plus amples renseignements sur notre composition et nos responsabilités sont accessibles sur notre site Web.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur notre site Web.

Cadre de présentation de rapports

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2022-2023

Nous avons mis à jour notre cadre de présentation de rapports en apportant quelques ajustements mineurs à nos résultats et indicateurs, et nous avons reformulé le titre de notre programme existant.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à notre répertoire des programmes sont accessibles dans l’InfoBase du GC

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur notre site Web :