Plan ministériel 2024–2025
Commissariat au lobbying du Canada
Aperçu de nos plans
Ce plan décrit nos priorités, nos plans et les coûts y afférents pour les trois prochains exercices financiers.
Vision, raison d’être et mandat
Notre vision
Le lobbying exercé auprès des fonctionnaires fédéraux se fait de manière transparente et éthique.
Raison d’être et contexte opérationnel
Le Commissariat a pour mission de soutenir la commissaire au lobbying à réglementer les activités de lobbying au niveau fédéral.
La commissaire au lobbying est une agente indépendante du Parlement et relève directement du Parlement.
Mandat et rôle
Le régime fédéral de lobbying du Canada fixe les exigences et les normes pour un lobbying transparent et éthique auprès des fonctionnaires fédéraux.
Nous soutenons la commissaire au lobbying dans l'administration de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes.
Nos principales responsabilités sont les suivantes :
- maintenir et améliorer le Registre des lobbyistes
- élaborer et fournir des services éducatifs et des ressources d’information afin d’accroitre la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité
- effectuer du travail en matière de conformité qui soutient le respect de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes
Principales priorités
Nos plans pour 2024-2025 et les années suivantes continuent de soutenir la saine gouvernance et la confiance envers les institutions gouvernementales.
En définitive, nous visons à renforcer continuellement la réglementation du lobbying en effectuant les activités suivantes :
- tenir à jour et améliorer le Registre des lobbyistes, la source consultable des activités de lobbying et de l’information inscrite en vertu de la Loi sur le lobbying
- fournir de l’aide pour l’enregistrement et donner des conseils aux parties prenantes
- veiller à ce que les parties prenantes aient accès à des orientations claires
- accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l'éducation
- vérifier que les déclarants, les lobbyistes et les anciens fonctionnaires fédéraux désignés respectent les exigences fédérales en matière de lobbying
- mener des enquêtes au besoin pour assurer le respect de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes
- partager notre expertise en matière de réglementation avec la population canadienne, les parlementaires et nos homologues (nationaux et internationaux) afin de favoriser l'adoption de normes communes et efficaces en matière de lobbying à tous les niveaux
En outre, nous nous efforçons de maintenir un environnement de travail qui favorise l'excellence et offre une valeur à la population canadienne. Nous favorisons la collaboration, l'innovation et le respect, et nous aidons notre équipe à être informée, compétente, engagée et productive.
Faits saillants pour 2024-2025
Notre seule responsabilité essentielle — la réglementation du lobbying — appuie nos résultats organisationnels stratégiques, qui sont les suivants :
- les lobbyistes, les déclarants, les fonctionnaires fédéraux et le public comprennent le régime de lobbying fédéral
- les déclarants inscrivent les activités de lobbying réglementées dans le Registre des lobbyistes conformément à la Loi sur le lobbying
- les personnes réglementées respectent les exigences fédérales en matière de lobbying
Pour assumer notre responsabilité essentielle en 2024-2025, nous consacrons 4,44 millions de dollars (environ 72 %) de notre budget total de 6,15 millions de dollars à un seul programme unifié axé sur l'enregistrement, l'éducation et la conformité.
Environ 85 % des fonds alloués à notre responsabilité essentielle sont consacrés aux salaires et aux avantages sociaux équivalent à 30 employés. Ces employés travaillent directement sur le Registre des lobbyistes, le soutien à l'enregistrement, l'éducation et la conformité.
| Réglementation du lobbying et les faits saillants de la planification pour 2024-2025 | |
|---|---|
| Enregistrement |
|
| Éducation |
|
| Conformité |
|
De plus amples renseignements sur la réglementation du lobbying sont disponibles ci-dessous.
Message de la commissaire
Le régime de lobbying fédéral du Canada fêtera son 35e anniversaire en septembre 2024.
Adoptée pour la première fois en 1989 sous le nom de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, la Loi sur le lobbying d'aujourd'hui a évolué au cours des deux premières décennies pour permettre et exiger un lobbying transparent et éthique auprès des fonctionnaires fédéraux. Malgré quelques faiblesses, la Loi prévoit la transparence du lobbying et les normes de comportement éthique qui contribuent à une démocratie saine.
Étant donné que plus de 15 ans se sont écoulés depuis la mise à jour de la Loi sur le lobbying et de ses règlements, mon équipe et moi continuons à explorer les améliorations possibles afin que notre régime fédéral de lobbying puisse demeurer efficace et être le meilleur de son genre.
Étant donné qu'il s'agit de la dernière année de mon mandat de sept ans en tant que commissaire au lobbying, je partagerai mes plus récentes recommandations de modifications législatives et réglementaires plus tard cette année afin d'aider les parlementaires à élaborer des futures mises à jour de la Loi sur le lobbying.
Alors que nous entamons 2024-2025, je souligne que notre budget a été légèrement augmenté ces dernières années pour permettre à notre équipe de passer à 37 postes.
En tant que micro-organisation qui a fonctionné avec pas plus de 28 employés pendant la majeure partie de son existence, le fait d'avoir 9 employés de plus améliore notre capacité pour faire fonctionner et améliorer le registre, pour offrir et fournir aux parties prenantes des services éducatifs et de l’information sur le lobbying réglementé, et pour effectuer le travail de conformité alors que le nombre de lobbyistes enregistrés et d’activités de lobbying continue d'augmenter.
Grâce à une gestion prudente et responsable de nos ressources limitées, nous nous acquittons de notre mandat tout en nous adaptant le mieux possible aux nouveaux enjeux et à l'augmentation de la charge de travail.
Ce que nous réalisons n'est pas possible sans la persévérance de mon équipe, et je reste impressionnée et reconnaissante de leur dévouement à notre travail.
J'insiste sur le fait que j’apprécie tout ce que fait l’équipe pour apporter de la valeur et de l'excellence à la population du Canada, tout en développant et en maintenant un environnement de travail vraiment exceptionnel.
J'ai le plaisir de présenter ce plan qui partage avec les parlementaires et nos nombreuses parties prenantes des renseignements sur notre mandat et nos priorités pour 2024-2025.
Nancy Bélanger
Commissaire au lobbying du Canada
Février 2024
Réglementation du lobbying
Conformément à notre mandat fixé par la Loi sur le lobbying, nous organisons notre travail autour d'une seule responsabilité essentielle, exercée dans le cadre d'un seul programme :
Responsabilité essentielle :
Réglementation du lobbying
Programme :
Enregistrement, éducation et conformité
Description
Le régime fédéral de lobbying établit des exigences et des normes pour le lobbying transparent et éthique auprès des fonctionnaires fédéraux. Le commissaire au lobbying, avec l'appui du Commissariat, administre la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.
Nos principales responsabilités sont les suivantes :
- entretenir et améliorier du Registre des lobbyistes
- accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l’éducation
- effectuer du travail en matière de conformité qui soutient le respect des exigences fédérales en lobbying
Répercussions sur la qualité de vie
Le Cadre de qualité de vie pour le Canada permet au gouvernement fédéral de déterminer les priorités stratégiques futures et de tirer parti des mesures antérieures pour améliorer la prise de décisions et la budgétisation.
En ce qui concerne la saine gouvernance, le cadre reconnaît que pour avoir une démocratie qui fonctionne bien, il est important que tous les individus voient leurs libertés et leurs droits fondamentaux respectés, qu'ils puissent participer à la société civile et qu'ils sachent que leur voix est entendue. Pour que les membres de la population canadienne se sentent en sécurité et aient accès aux services publics dont ils ont besoin, il est essentiel pour eux de savoir qu'ils peuvent compter sur nos institutions publiques pour fonctionner efficacement et traiter toute la population de manière juste et impartiale.
Les résultats liés à la réglementation du lobbying sont plus étroitement liés à l'indicateur du cadre relatif à la confiance à l'égard des institutions, dans le domaine de la saine gouvernance.
Résultats et cibles
Ces tableaux présentent les indicateurs et les résultats — réels et prévus — pour chacun de nos trois domaines de résultats.
| Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible pour 2024-2025 | Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
| Changement dans le niveau de compréhension des participants après une séance éducative (sur une échelle de 7 points) |
2.2 | 2.6 | 2.5 | Au moins 2 | 31 mars 2025 |
| Pourcentage de participants qui signalent un haut niveau de compréhension après une séance éducative (5 ou plus sur une échelle de 7 points) |
83 % | 84 % | 89 % | Au moins 80 % | 31 mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible pour 2024-2025 | Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage des nouveaux enregistrements soumis à temps | 96 % | 95 % | 95 % | Au moins 90 % | 31 mars 2025 |
| Pourcentage des enregistrements qui ne nécessitent aucune correction | 80 % | 81 % | 81 % | Au moins 75 % | 31 mars 2025 |
| Pourcentage des communications soumises à temps | 92 % | 94 % | 94 % | Au moins 90 % | 31 mars 2025 |
| Pourcentage des communications vérifiées qui ne nécessitent aucune correction | 89 % | 87 % | 88 % | Au moins 90 % | 31 mars 2025 |
| Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible pour 2024-2025 | Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de déclarants et de lobbyistes qui ne sont pas soumis à une activité de conformité * | - | - | - | Au moins 95 % | 31 mars 2025 |
* Nouveau indicateur à compter du 1 avril 2023.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés à notre répertoire des programmes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Plans pour réaliser
Enregistrement
Nous entretenons et améliorons de façon continue le Registre des lobbyistes — la source d'information consultable sur les activités de lobbying inscrites par les déclarants comme l'exige la Loi sur le lobbying. Par l'intermédiaire du Registre qui est disponible en ligne, le public peut se renseigner sur des activités de lobbying qui se déroulent au niveau fédéral
| Nos plans pour le Registre des lobbyistes | |
|---|---|
| 2024-2025 |
|
| 2025-2026 et après |
|
| Chaque année |
|
Éducation
La sensibilisation et la compréhension du régime fédéral de lobbying et des obligations de conformité sont accrues en publiant du matériel éducatif et en offrant des séances d'information.
Les lobbyistes, les déclarants, les fonctionnaires fédéraux et les autres parties prenantes bénéficient d'un soutien et de conseils continus, notamment sur la façon d'utiliser le Registre et de se conformer à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes.
| Nos plans relatifs à l'éducation | |
|---|---|
| 2024-2025 |
|
| 2025-2026 et après |
|
| Chaque année |
|
Conformité
Nous améliorons le respect des exigences fédérales en matière de lobbying par notre travail de conformité, comme les vérifications visant à s'assurer que les déclarants inscrivent leurs renseignements correctement et à temps.
Des préoccupations relatives à la non-conformité sont prises en compte et nous enquêtons lorsque le commissaire estime qu’une enquête est nécessaire afin d'assurer la conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes ; si le commissaire découvre des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise, l'affaire est transmise aux autorités policières compétentes. À la fin d'une enquête, les conclusions sont présentées au Parlement.
| Nos plans relatifs à la conformité | |
|---|---|
| 2024-2025 |
|
| Chaque année |
|
Principaux risques
Nous sommes résolus à remplir notre mandat, qui consiste à soutenir un lobbying éthique et transparent auprès des fonctionnaires fédéraux, tout en nous acquittant d'importantes obligations organisationnelles. Avec l'évolution et la croissance continues des mesures de responsabilisation fédérales, notre capacité devient plus tendue pour réaliser à la fois notre mandat et les mêmes attentes organisationnelles et rapports de responsabilisation que les ministères plusieurs fois plus grands.
Comme nous ne disposons pas de niveaux de ressources financières ou de ressources humaines comparables à ceux d’autres organisations fédérales, l'affectation continue de ressources dédiées à notre programme pour gérer et répondre aux attentes croissantes et aux mesures de responsabilisation risque de compromettre notre capacité à nous acquitter adéquatement de notre responsabilité essentielle.
La profondeur de la capacité est un risque principal pour notre organisation. Bien qu'elle soit quelque peu atténuée par les augmentations de nos niveaux de financement dans les budgets 2021 et 2023, en tant que petite organisation, notre capacité à redistribuer les ressources est limitée. Cela augmente le risque d'échec ou de retard dans des domaines clés tels que l'éducation, la politique et la communication. Des défis similaires peuvent se présenter lorsque nous sommes confrontés à une augmentation du volume ou de la complexité des questions de conformité.
D'autres risques organisationnels continus concernent la tenue appropriée du Registre des lobbyistes, la protection de la cybersécurité de nos systèmes, la dépendance à l'égard d'autres organisations pour obtenir des services que nous ne pouvons pas fournir nous-mêmes en raison de notre petite taille et de nos ressources minimales, et la garantie permanente du bon fonctionnement de nos technologies de l'information et de nos systèmes de gestion de l'information.
Ressources prévues
Aperçu de nos ressources prévues en 2024-2025 pour notre responsabilité essentielle :
Dépenses prévues :
4,44 millions
Ressources à temps plein prévues :
30 postes — 3,76 millions de dollars (85 %) des dépenses liées à notre responsabilité essentielle
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
Les parties prenantes qui donnent une rétroaction sur nos séances éducatives sont habituellement invités à fournir des renseignements sur l’ACS Plus. L’analyse de ces données permet d’apporter des changements.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies
Nous sommes alignés sur l’objectif 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces. Nous sommes déterminés à partager notre expertise en matière de réglementation du lobbying avec nos homologues provinciaux et internationaux afin de favoriser l’existence d’institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux.
Les objectifs communs en matière de transparence et d’obligation de rendre compte dans les principes d’enregistrement et de conformité du lobbying soutiennent l’élaboration de normes ouvertes qui peuvent renforcer les systèmes démocratiques.
Répertoire des programmes
Notre responsabilité essentielle est soutenue par notre seul programme : Enregistrement, éducation et conformité.
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à notre répertoire des programmes sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Services internes
Notre capacité à remplir notre mandat et à nous conformer à nos obligations organisationnelles repose sur un certain nombre de services internes, que nous obtenons pour la plupart par le biais d’accords rémunérés avec d’autres organisations fédérales.
Domaine en fonction :
Services internes
Résultats visés :
Équipe et environnement de travail
Description
En tant que micro-organisation disposant d’un budget limité, nous dépendons et payons un certain nombre de services auprès de partenaires fédéraux. Nos fournisseurs de services sont notamment les Services publics et Approvisionnement Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Reflétant notre réalité opérationnelle, nos services internes comprennent :
- gestion des acquisitions
- gestion des finances
- gestion des ressources humaines
- gestion de l’information
- technologie de l’information
- gestion du matériel
- gestion et surveillance
- gestion des biens
Contrairement à la plupart des organisations fédérales, nous allouons les ressources de communication, des services juridiques et une grande partie des technologies de l’information directement à notre responsabilité essentielle. Ces ressources particulières sont nécessaires pour remplir notre mandat établi par la Loi sur le lobbying, et sont utilisées pour l’entretien du Registre des lobbyistes, pour fournir des services éducatifs et pour vérifier la conformité aux exigences en matière de lobbying.
Plans pour réaliser
Notre équipe et notre environnement de travail favorisent l’excellence et apportent de la valeur à la population canadienne grâce à la collaboration, à l’innovation et au respect. Nous aidons les membres de notre personnel à être bien informés, compétents, engagés et productifs.
| Nos plans relatifs à l’équipe et l’environnement de travail | |
|---|---|
| 2024-2025 |
|
| Chaque année |
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Ressources prévues
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025 pour nos services internes :
Dépenses prévues :
1,71 millions
Ressources à temps plein prévues :
7 postes — 889 000 $ (52 %) des dépenses liées aux services internes
En 2024-2025, nous prévoyons dépenser environ 524 000 $ (31 %) pour les services de nos partenaires fédéraux et environ 299 000 $ (17 %) pour l’achat de biens et de services professionnels. Les 889 000 $ (52 %) restant financeront 7 postes d’employés, principalement liés aux fonctions d’acquisition, de finance, de gestion de l’information, de technologie d’information et de gestion/surveillance.
Priorités gouvernementales connexes
Accessibilité
Le gouvernement du Canada aspire à ce que l’intégralité de la fonction publique soit accessible en ce qui concerne le public canadien, les institutions gouvernementales et leur personnel. Cette aspiration est ancrée dans la conviction qu’une fonction publique inclusive est plus innovante, efficace et productive.
Nous reconnaissons l’importance d’éliminer les barrières et les obstacles à l’accessibilité afin de réaliser un effectif plus diversifié, un environnement de travail accessible et d’une approche équitable à l’égard de la population canadienne.
En 2024-2025, nous prévoyons de faire examiner par un tierce partie l’accessibilité de notre site web et du Registre des lobbyistes. À la suite de cette analyse, nous nous engagerons à soulever les obstacles à l’accessibilité qui auront été identifiés. Nous prévoyons également de demander directement aux utilisateurs de notre site web et du registre de nous faire part de leurs commentaires.
Attribution des marchés aux entreprises autochtones
Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler et à renforcer ses relations économiques avec les entrepreneurs et les communautés autochtones en offrant plus de possibilités économiques aux entreprises des Premières Nations, Inuites et Métisses par le biais du processus fédéral en matière d’approvisionnement.
Notre organisation est identifiée comme un contributeur de phase 3 à l'engagement et à l'objectif du gouvernement selon lesquels un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats est attribué chaque année à des entreprises autochtones, conformément à l'annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor.
Pour atteindre ou surpasser cet objectif, nous prévoyons de prendre les mesures suivantes en 2024-2025 :
- administrer et mettre en œuvre des protocoles, des ressources, des outils et des formulaires révisés pour la passation des marchés afin de nous aider à identifier les opportunités pour les entreprises indigènes
- veiller à ce que les mesures de suivi, de surveillance et d’établissement de rapports soient respectées
Résultat projeté en 2024-2025 :
au moins 5 % de tous les contrats attribués
Développement durable
Conformément à l’objectif de la Loi fédérale sur le développement durable — pour rendre la prise de décision en matière de développement durable plus transparente et plus responsable devant le Parlement — nous soutenons les objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, par le biais des activités décrites dans notre stratégie de développement durable.
Notre vision du développement durable se concentre sur des mesures à notre portée et directement conformes à nos engagements en ce qui a trait aux objectifs 10, 12 et 13 de la stratégie fédérale. Notre stratégie est axée sur des mesures efficaces que nous pouvons atteindre dans le cadre de notre mandat réglementaire tel qu’il est défini dans la Loi sur le lobbying.
Dépenses et ressources humaines prévues
Nos dépenses et ressources humaines prévues pour 2024-2025 ainsi que les deux années fiscales qui suivent, s’appuient sur les résultats de 2023-2024 et les deux années précédentes.
Les montants indiqués dans les tableaux et les explications correspondantes sont en dollars arrondis au millier près.
Dépenses
Dépenses prévues en 2024-2025
Tableau 5A — Version textuelle
| Réglementation du lobbying | Services internes |
|---|---|
| 4 442 000 $ | 1 712 000 $ |
Dépenses réelles des dernières années
Les dépenses des années précédentes sont basées sur les Comptes publics du Canada publiés par le Receveur général du Canada. Les dépenses visées pour 2023-2024 sont basées sur des dépenses anticipées en date du 31 décembre 2023.
| Dépenses | Réelles 2021-2022 |
Réelles 2022-2023 |
Visées 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Réglementation du lobbying | 3 143 000 $ | 3 681 000 $ | 4 079 000 $ |
| Services internes | 1 511 000 $ | 1 539 000 $ | 1 591 000 $ |
| Total | 4 654 000 $ | 5 220 000 $ | 5 670 000 $ |
Par rapport à 2021-2022, les dépenses en 2022-2023 ont augmenté de 566 000 $ (12 %). Pour 2023-2024, nous prévoyons une augmentation de 450 000 $ (9 %) par rapport aux dépenses réelles en 2022-2023. Ces augmentions sont liées à la dotation de nouveaux postes et à l’augmentation des dépenses en services professionnels et spéciaux.
Par rapport aux années antérieures à 2021-2022, les augmentations des dépenses indiquées dans le tableau ont été rendues possibles grâce au financement fourni dans le budget 2021 et le budget 2023.
Planification budgétaire
Les montants ci-dessous sont basés sur le Budget principal des dépenses publié par le président du Conseil du Trésor et reflètent les dépenses prévues pour les années à venir.
| Dépenses | Budgétaires (Budget principal des dépenses) 2024-2025 |
Prévues 2024-2025 |
Prévues 2025-2026 |
Prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Réglementation du lobbying | 4 357 000 $ | 4 442 000 $ | 4 315 000 $ | 4 318 000 $ |
| Services internes | 1 599 000 $ | 1 712 000 $ | 1 663 000 $ | 1 664 000 $ |
| Total | 5 956 000 $ | 6 154 000 $ | 5 978 000 $ | 5 982 000 $ |
Par rapport aux dépenses réelles des dernières années, les dépenses prévues pour 2024-2025 ainsi que les années à venir, comprennent des allocations du budget 2023 qui permettent de financer 4 nouveaux postes afin de renforcer nos fonctions en matière d’éducation et de responsabilité.
Les dépenses prévues pour 2024-2025 comprennent un report maximal autorisé de 5 % des fonds non utilisés de 2023-2024. Cela représente 198 000 $ de dépenses supplémentaires en plus de 5 956 000 $ alloués dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025.
Financement
Dépenses organisationnelles, 2021-2022 à 2026-2027
Les montants indiqués dans le graphique reflètent les dépenses réelles pour 2021-2022 et 2022-2023, les dépenses visées pour 2023-2024 et les dépenses prévues pour 2024-2025 et les années suivantes.
Tableau 6 — Version textuelle
| Année | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Legislatif | 380 000 $ | 447 000 $ | 574 000 $ | 564 000 $ | 567 000 $ | 567 000 $ |
| Voté | 4 274 000 $ | 4 773 000 $ | 5 096 000 $ | 5 590 000 $ | 5 411 000 $ | 5 415 000 $ |
| Total | 4 654 000 $ | 5 220 000 $ | 5 670 000 $ | 6 154 000 $ | 5 978 000 $ | 5 982 000 $ |
Ces dernières années, les niveaux de dépenses prévus et de dépenses réelles ont varié en raison d’ajustements, notamment :
- l’allocation dans le budget 2021 de fonds supplémentaires de 556 000 $ pour 2021-2022 et 590 000 $ pour 2022-2023 et les années à venir
- l’allocation dans le budget 2023 de fonds supplémentaires de 278 000 $ pour 2023-2024 et de 400 000 $ pour 2024-2025 et les années à venir
- pour 2024-2025, la disponibilité d’un report estimé à 198 000 $ de fonds non utilisés de 2023-2024
- des dépenses réelles inférieures aux autorisations en 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 puisque nous n’avons pas pu doter certains nouveaux postes malgré des efforts constant en matière de dotation
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur nos crédits sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.
État des opérations
Nos états des opérations prospectifs et des notes afférentes fournissent des renseignements financiers sur nos opérations. Ils comprennent un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans les états des opérations sont préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice et sont basés sur nos états financiers vérifiés. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections de ce plan ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Les montants ci-dessous résument les coûts nets de nos opérations pour 2023-2024 à 2024-2025.
| Résultats | Visés 2023-2024 |
Prévus 2024-2025 |
Différence : 2024-2025 moins 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 6 612 000 $ | 7 166 000 $ | 554 000 $ |
| Total des revenus | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 6 612 000 $ | 7 166 000 $ | 554 000 $ |
La différence de 554 000 $ (8 %) est principalement attribuable aux postes vacants en 2023-2024. Au moment de la préparation du présent rapport, nous avions prévu que le solde de crédit de 2023-2024 serait d’environ 600 000 $, compte tenu des retards dans la dotation en personnel.
En 2024-2025, nous prévoyons une augmentation de 633 000 $ des frais de personnel liée à la dotation de tous les postes vacants et une diminution de 89 000 $ des services professionnels et spéciaux de fonctionnement. Le montant restant est une augmentation approximative de 10 000 $, qui représente des ajustements d’autres dépenses de fonctionnement.
Ressources humaines
Ressources humaines réelles
Les chiffres ci-dessous pour les années précédentes reflètent les rapports sur les résultats antérieurs présentés au Parlement. Les chiffres visés pour 2023-2024 sont basées sur les effectifs réels et prévus en date du 31 décembre 2023.
| Équivalents temps plein (employés) | Réels 2021-2022 |
Réels 2022-2023 |
Visés 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Réglementation du lobbying | 21 | 23 | 24 |
| Services internes | 5 | 5 | 5 |
| Total | 26 | 28 | 29 |
En 2020-2021, nous disposions de ressources pour 28 postes. Le budget 2021 a augmenté ce nombre à 33 postes et à la fin de 2021-2022, notre utilisation réelle était équivalente à 26 postes.
Compte tenu des conditions du marché du travail et de la concurrence pour les ressources spécialisées, les efforts de dotation en personnel ont continué à s’avérer difficiles en 2022-2023 et 2023-2024. Nous prévoyons que notre utilisation réelle sera de 29 postes à la fin de 2023-2024.
La dotation en personnel et le recrutement constituent en permanence une priorité absolue pour la direction. En tant que micro-organisation disposant de ressources minimales et confrontée à des défis continus en matière de profondeur de capacité, chaque départ et chaque poste non comblé a un impact réel sur notre capacité à nous acquitter de notre responsabilité essentielle et à assumer le large éventail de responsabilités organisationnelles qui s'appliquent à tous les ministères, quelle que soit leur taille ou leurs ressources.
Planification des ressources humaines
Les chiffres ci-dessous reflètent les allocations effectuées sur la base des niveaux de financement décrits dans le Budget principal des dépenses publié par le président du Conseil du Trésor.
| Équivalents temps plein (employés) | Prévus 2024-2025 |
Prévus 2025-2026 |
Prévus 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Réglementation du lobbying | 30 | 30 | 30 |
| Services internes | 7 | 7 | 7 |
| Total | 37 | 37 | 37 |
À compter d'avril 2024, nous disposons des ressources nécessaires pour pourvoir 37 postes. Cette augmentation de 11 % par rapport aux 33 postes prévus en 2023-2024 est rendue possible par les nouvelles autorisations allouées dans le budget 2023.
Informations supplémentaires
Profil organisationnel
| Nom officiel | Commissariat au lobbying du Canada |
| Administrateur général | Nancy Bélanger, commissaire au lobbying du Canada |
| Instrument habilitant | Loi sur le lobbying — L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.) |
| Année de création | 2008 |
| Portefeuille ministériel | Conseil du Trésor |
| Autre | À des fins administratives, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement nos plans ministériels et nos rapports sur les résultats ministériels. |
Coordonnées de l'organisation
| Adresse postale | Commissariat au lobbying du Canada 410, avenue Laurier Ouest, Suite 810 Ottawa ON K1R 1B7 |
| Téléphone | 613-957-2760 |
| Télécopieur | 613-957-3078 |
| Courriel | info@lobbycanada.gc.ca |
| Site Web | lobbycanada.gc.ca |
Renseignements supplémentaires
Tableaux de renseignements :
Vision, engagements et actions en matière de développement durable :
Dépenses fiscales fédérales
Ce plan ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Il fournit des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (gender-based analysis plus)
- Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget organisationnel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur (indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (departmental plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’une organisation sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’une organisation et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)
- Présentation d’information sur le rendement réel d’une organisation au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’une organisation qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par une organisation. Les intentions concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats auxquels l'une organisation cherche à contribuer ou sur lesquels elle veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
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Pour obtenir l’autorisation de reproduire l’information contenue dans cette publication à des fins commerciales, faire parvenir un courriel à : info@lobbycanada.gc.ca
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada
représenté par la Commissaire au lobbying du Canada, 2024
Catalogue No. Lo2-4F
ISSN 2816-2579
Also available in English under the title:
Departmental plan 2024-25 (Office of the Commissioner of Lobbying of Canada)
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