Rapport sur le développement durable 2023–2024

Le contenu

• Introduction
• Nos engagements en matière de développement durable
• Intégration du développement durable

Introduction

Nous sommes heureux de présenter le rapport sur le développement durable du Commissariat au lobbying pour la période de 2023-2024.

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable.

Élaborée par Environnement et Changement climatique Canada, cette première stratégie fédérale est encadrée par les 17 objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Elle vise à fournir une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Pour respecter l’esprit du but de la Loi fédérale sur le développement durable, qui est de rendre la prise de décision en matière de développement durable plus transparente et plus responsable devant le Parlement, nous soutenons les objectifs énoncés dans la stratégie fédérale par l’entremise des activités décrites dans notre stratégie organisationnelle de 2023 à 2027.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la stratégie fédérale et des stratégies de développement durable des entités fédérales désignées. Ces principes de base ont été pris en considération et intégrés dans notre stratégie organisationnelle. 

Nos engagements en matière de développement durable

Nous contribuons aux efforts de la stratégie fédérale pour soutenir la consommation responsable organisationnelle et agir sur les changements climatiques.

Compte tenu de notre mandat réglementaire, de notre petite taille et de nos ressources limitées, nos engagements en matière de durabilité relèvent de notre contrôle direct ou d’une influence appropriée et concernent principalement la manière dont nous nous acquittons de nos services internes.

Afin de préserver la neutralité réglementaire, nos engagements en matière de durabilité évitent un chevauchement avec notre mandat législatif de réglementation de la conduite des activités de lobbying du secteur privé auprès de fonctionnaires fédéraux en vertu de la Loi sur le lobbying.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte en lien avec la stratégie fédérale

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, afin d’élaborer un plan d’action en vue d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et de déterminer les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois fédérales soient conformes à la Déclaration des Nations Unies.

En tant qu’organisation fédérale indépendante qui soutient un agent indépendant du Parlement, nous appliquons la Loi sur le lobbying telle qu’elle a été adoptée par le Parlement.

Il convient de noter que la Loi sur le lobbying et son règlement d’application exigent depuis longtemps que les déclarants divulguent toute communication de lobbying sous réglementation fédérale liée aux intérêts autochtones, en utilisant la catégorie d’objet « Affaires autochtones » (prescrit par règlement) au moment du dépôt d’informations au Registre des lobbyistes. Les déclarants sont également tenus de désigner et de décrire toute législation, réglementation, politique/programme, et autre liés à leurs communications de lobbying.

Le cas échéant, le commissaire au lobbying soutiendra le Parlement et n’importe lequel de ses organismes désignés dans tout examen de la Loi sur le lobbying en vue d’en assurer la cohérence avec la Déclaration des Nations Unies et d’élaborer d’éventuelles mesures législatives.

Bien que la Loi sur le lobbying ne s’applique pas à une personne (ou à son personnel) agissant à titre officiel en tant que membre ou employé d’un gouvernement autochtone ayant compétence ou autorité en vertu d’une entente sur l’autonomie gouvernementale reconnue à l’échelle fédérale, les communications des lobbyistes-conseils et des lobbyistes salariés relatives aux intérêts autochtones doivent être enregistrées au Registre des lobbyistes.

Par conséquent, le Registre des lobbyistes contient des informations sur les activités de lobbying qui intéressent les peuples et les communautés autochtones. Ces informations peuvent contribuer au respect et à l’exercice des intérêts et des droits des Autochtones conformément à la Déclaration des Nations Unies.

Thème de la cible fédérale

Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Cible fédérale

Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (responsabilité du ministre de la Justice et du procureur général du Canada).

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte en lien avec la stratégie fédérale

Conformément à la stratégie fédérale, notre mesure liée à l’objectif 12 met l’accent sur l’approvisionnement écologique. Nos pratiques donnent la priorité à la durabilité lorsque nous achetons des biens et des services.

Compte tenu de notre statut de micro-organisation d’environ 30 employés et de nos ressources financières limitées, nous exerçons nos activités à partir d’un bureau situé à Ottawa, loué et géré par Services publics et Approvisionnement Canada. Nous n’exploitons pas de grandes installations, ne possédons pas de véhicules et ne produisons pas d’importants volumes de déchets opérationnels.

Pour ces raisons, cette section de notre stratégie ne comprend pas de mesures distinctes liées à la gestion de parcs de véhicules ou à la réduction de déchets. Des mesures comme la réduction des déchets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert (voir l’objectif 13).

Thème de la cible fédérale

Leadership fédéral en matière de consommation responsable.

Cible fédérale

Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte en lien avec la stratégie fédérale

Conformément à la stratégie fédérale, nos mesures relatives à l’objectif 13 mettent l’accent sur l’écologisation des mesures gouvernementales et la réduction des risques liés aux changements climatiques pour les activités.

Compte tenu de notre statut de micro-organisation d’environ 30 employés et de nos ressources financières limitées, nous exerçons nos activités à partir d’un bureau situé à Ottawa, loué et géré par Services publics et Approvisionnement Canada. Nous n’exploitons pas de grandes installations, ne possédons pas de véhicules et ne produisons pas d’importants volumes de déchets opérationnels.

Pour ces raisons, cette section de notre stratégie ne comprend pas de mesures distinctes dans des domaines comme la gestion de parcs de véhicules, les biens immobiliers ou le réacheminement des déchets. Néanmoins, nos activités s’inscrivent dans l’esprit de l’objectif fédéral voulant que les activités du gouvernement soient carboneutres d’ici 2050 – en grande partie grâce à nos relations avec d’autres partenaires fédéraux qui gèrent nos locations de bureaux et qui fournissent nos systèmes de technologie de l’information.

Nos mesures relatives à l’approvisionnement écologique dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert sont décrites séparément à l’objectif 12 de la présente stratégie.

Thème de la cible fédérale

Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique.

Cible fédérale

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050.

Intégration du développement durable

Nous prenons en considération et adoptons, dans la mesure du possible, les bonnes pratiques relevées dans les évaluations des impacts réalisées par d’autres organisations fédérales en ce qui concerne les politiques, les procédures et la prise de décision au sein de l’organisation.

Au cours de la période concernée, aucune proposition de programme de notre organisation n'a nécessité d'évaluation environnementale stratégique et, par conséquent, aucune déclaration publique n'a été produite en 2023-2024.