Rapports sur les achats écologiques

Nous souscrivons de façon proactive aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques. Comme l’exigent les modifications apportées à la Loi fédérale sur le développement durable en 2019, notre première stratégie de développement durable de 2023 à 2027 a été déposée au Parlement en novembre 2023, conformément à la stratégie fédérale déposée en novembre 2022.

Tableaux de renseignements supplémentaires

En tant qu’organisation fédérale qui prépare annuellement des plans et des rapports sur les résultats pour le Parlement, nous tenons à jour ces tableaux de renseignements supplémentaires liés aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

2020 à 2023 - Stratégie de développement durable (abrégée)

Organisation

Commissariat au lobbying

Contexte

Bien que le Commissariat ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

Le Commissariat appuie la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales dans le processus décisionnel concernant les achats.

Objectif de la SFDD
Écologisation du gouvernement

Cible de la SFDD
Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques

Mesure de contribution de la SFDD	Actions correspondantes	Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD	Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions
Utiliser des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions en matière d’achats	Intégrer les principes d’intendance gouvernementale et du cycle de vie dans la planification et les pratiques de passation de marchés	La modernisation harmonisée avec l’approvisionnement écologique est appuyée par les employés et la direction.	Pourcentage de tous les processus de passation de marchés qui tiennent compte des principes d’intendance gouvernementale et du cycle de vie
	Évaluer la viabilité et la valeur de l’achat de crédits compensatoires de carbone lorsque des vols sont requis.	Des crédits compensatoires de carbone pour les déplacements en avion sont achetés dans la mesure du possible.	Pourcentage de tous les déplacements par avion pour lesquels on a acheté des crédits compensatoires
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	Veiller à ce que nos employés responsables de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et des actifs, du contrôle, et de la prise des décisions aient la formation nécessaire pour soutenir l’approvisionnement écologique.	La sensibilisation de nos employés appuie l’adoption et l’efficacité des critères d’approvisionnement qui intègrent la réduction du carbone, les plastiques durables et des avantages accrus pour l’environnement.	Pourcentage de nos employés participant à la passation de marchés qui ont suivi une formation en approvisionnement écologique.
Lien au répertoire des programmes Services de soutien du registre et conformité (pour toutes les actions)

Intégration du développement durable

Le Commissariat est déterminé à intégrer davantage le développement durable à ses politiques internes et à ses processus opérationnels.

Le Commissariat étudiera et adoptera, si possible, les pratiques exemplaires cernées durant les évaluations d’impact sur le développement durable entreprises par d’autres organisations en ce qui concerne les politiques, les procédures et la prise de décision organisationnelles.

Concrètement, le Commissariat a mis en œuvre et continuera à maintenir les mesures suivantes :

l’utilisation de vaisselle et de couverts réutilisables dans la cuisine du Commissariat et pour les réunions;
donner la préférence aux fournisseurs de services d’accueil qui proposent des articles réutilisables et compostables;
l’utilisation d’un distributeur d’eau dans le bureau pour favoriser l’utilisation de bouteilles d’eau réutilisables;
l’utilisation d’outils de technologie mobile pour permettre des arrangements de télétravail et des réunions sans papier;
l’utilisation prioritaire d’options de transport plus écologiques lorsque cela est possible (transports publics, trains, etc.).

Résultats (2020 à 2023)

Résultats (2020 à 2023)
	Actions correspondantes *	Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions	2020-2021 résultats obtenus	2021-2022 résultats obtenus	2022-2023 résultats obtenus
Résultats	Objectif de la SFDD Écologisation du gouvernement
	Cible de la SFDD Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques
	Intégrer les principes d’intendance gouvernementale et du cycle de vie dans la planification et les pratiques de passation de marchés	Pourcentage de tous les processus de passation de marchés qui tiennent compte des principes d’intendance gouvernementale et du cycle de vie	100%	100%	100%
	Évaluer la viabilité et la valeur de l’achat de crédits compensatoires de carbone lorsque des vols sont requis	Pourcentage de tous les déplacements par avion pour lesquels on a acheté des crédits compensatoires	Non applicable – notre organisation n'a pas acheté de billets d'avion en 2020-2021	Non applicable – notre organisation n'a pas acheté de billets d'avion en 2021-2022	Non applicable – notre organisation n'a pas acheté de billets d'avion en 2022-2023
	Veiller à ce que nos employés responsables de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et des actifs, du contrôle, et de la prise des décisions aient la formation nécessaire pour soutenir l’approvisionnement écologique	Pourcentage de nos employés participant à la passation de marchés qui ont suivi une formation en approvisionnement écologique	0 % (la formation débutera en 2021-2022)	100%	100%
	* Détails connexes disponibles dans la section « Engagements » de la stratégie 2020 à 2023.
Intégration du développement durable	Durant les cycles de production de rapports de 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, nous n’avons eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Voir aussi :

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Date de modification :: 2023-11-09