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Réponse de la direction et plan d’action – Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du système d’enregistrement des lobbyistes

Décembre 2020

Contexte

En décembre 2019, le commissariat au lobbying (CAL) a retenu les services de Maxsys staffing & Consulting afin de mener une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) du système d’enregistrement des lobbyistes (SEL).

Objectif

L’objectif de ce document est de présenter la réponse de la direction et le plan d’action qui a été fondée sur les recommandations faites dans l’EFVP effectuée pour le système d’enregistrement des lobbyistes.

Recommandation #1

Développer et afficher un avis contextuel spécifique pour le SEL.

Action Haut fonctionnaire responsable Date d’achèvement ciblée
Développer et afficher un avis contextual spécifique pour le SEL. Directeur, Services intégrés 31 mars 2021

Recommandation #2:

Appliquer les périodes de rétention et les dispositions au SEL.

Action Haut fonctionnaire responsable Date d’achèvement ciblée
1. Réviser les autorisations de disposition et les périodes de rétention associées aux enregistrements et aux rapports mensuels de communication dans le SEL. Directeur, Services intégrés 31 mars 2022
2. Appliquer, au besoin, les dispositions au SEL. 31 mars 2023

Recommandation #3:

Développer une pratique relative à la protection de la vie privée pour l’utilisation non-administrative des données récoltées dans le SEL (ex : rapports statistiques) conformément à la Politique du SCT sur la protection de la vie privée.

Action Haut fonctionnaire responsable Date d’achèvement ciblée
Les renseignements contenus dans le SEL sont récoltés conformément à la Loi sur le Lobbying, qui requiert que le Registre soit rendu public et accessible aux canadiens.
Le CAL n’utilise pas les renseignements récoltés dans le SEL pour des raisons non-administratives. Il ne fait que produire des rapports statistiques basés sur l’information obtenue tel qu’exigé par la Loi.
Directeur, Services intégrés Non applicable

Recommandation #4:

Compléter une évaluation des menaces et des risques et développer un énoncé de sensibilité pour le SEL.

Action Haut fonctionnaire responsable Date d’achèvement ciblée
Compléter une évaluation des menaces et des risques et développer un énoncé de sensibilité pour le SEL. Directeur, Services intégrés Complétée le 30 avril 2020

Recommandation #5:

Fournir de la formation sur la protection de la vie privée dans le cadre des rencontres régulières sur la sensibilisation à la sécurité du CAL.

Action Haut fonctionnaire responsable Date d’achèvement ciblée
Fournir, à tout le personnel du CAL, une formation sur la sensibilisation à la protection de la vie privée lors de la formation sur la sensibilisation à la sécurité du CAL. Directeur, Services intégrés En cours

Approbation

La réponse et plan d’action de la direction a été approuvé par les membres du comité de la haute direction le 3 décembre 2020.

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