Réponse de la direction et plan d’action – Vérification interne du processus d’approvisionnement
| Recommandation | Réponse de la direction | Plan d’action | Responsables | Date cible |
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| 1. Nous avons constaté qu’il y avait peu de rapports sur l’approvisionnement avant la participation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). On s’attend à ce que ce point soit corrigé dans les prochains mois ou les prochaines années. La direction devrait veiller à ce que des rapports soient obtenus, conformément à l’accord sur les niveaux de service. | Est d’accord |
Le Commissariat au lobbying du Canada (CAL) travaillera avec la CLCC afin de faire en sorte que son équipe de direction reçoive des rapports périodiques sur l’approvisionnement analysant les types d’approvisionnements qu’il effectue, leurs volumes et leurs tendances |
Directeur exécutif des services intégrés et directeur des finances et dirigeant principal des finances |
Septembre 2024 |
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Le CAL demandera ce type de rapport pour le premier trimestre de l’exercice 2024 2025. |
Directeur exécutif des services intégrés et directeur des finances et dirigeant principal des finances |
Juin 2024 (terminé) |
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| 2. Nous recommandons de mettre à jour le guide d’approvisionnement actuel du CAL et de le distribuer au personnel de ce dernier pour aider à orienter les approvisionnements futurs. | Est d’accord | Le CAL mettra à jour son guide d’approvisionnement pendant l’exercice 2024 2025. Le guide sera communiqué au personnel du CAL et aux fournisseurs de services de la CLCC. D’ici là, le CAL se fiera au guide d’approvisionnement de la CLCC. | Directeur exécutif des services intégrés et directeur des finances et dirigeant principal des finances | Mars 2025 |
| 3. Le CAL devrait veiller à ce que tout approvisionnement soit effectué en respectant son instrument de délégation. L’instrument de délégation devrait être communiqué à ses employés et à la CLCC afin d’éviter que les mêmes erreurs se reproduisent. | Est d’accord |
La commissaire soumettra un instrument de délégation révisé au ministre aux fins d’approbation. L’instrument révisé tiendra compte du niveau d’approbation total de 200 000 $ autorisé à la commissaire pour les marchés non concurrentiels. |
Commissaire |
Juin 2024 (terminé et signé par la ministre en août) |
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Une fois approuvé, l’instrument de délégation modifié sera communiqué au personnel concerné du CAL et à la CLCC, et sera respecté pour l’approbation de toutes les activités de passation de marché du CAL. |
Directeur exécutif des services intégrés et directeur des finances et dirigeant principal des finances |
Août 2024 (terminé) |
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Tout contrat conclu ou toute modification effectuée avec les membres du Comité de vérification et d’évaluation et signé(e) par erreur avant juin 2024 sera signé(e) de nouveau après la réception de l’instrument de délégation modifié. |
Directeur exécutif des services intégrés et directeur des finances et dirigeant principal des finances |
Septembre 2024 |
Note : Samson a rapporté avec exactitude que le CAL a eu recours aux services d’un PG-05, de la CCDP et de la CLCC pour l’approvisionnement. Cependant, le CAL dispose également de personnel qui effectue des activités d’approvisionnement pour les achats de faible valeur financière ou peur ceux qui utilisent des offres à commandes.
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