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Rapport annuel 2019-2020 du CVE à l’intention de la commissaire au lobbying

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Commissariat au lobbying du Canada (CAL) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements du Commissariat au lobbying du Canada

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Lien menant vers le Répertoire des programmes du Ministère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d'ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques. Acquérir du matériel audiovisuel, du matériel informatique et du mobilier de bureau à l'aide des mécanismes d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Inclure des dispositions pertinentes concernant la durabilité lors de l'attribution de tous les contrats de biens et de services.

Contribue à l'atteinte de l'objectif 12 de l'ONU (Établir des modes de consommation et de production durables) et à l'objectif 13 de l'ONU (Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions). Des clauses d'achats écologiques sont intégrées aux mécanismes d'acquisition de SPAC. Services internes
Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles et de nos activités. Investir dans l'éclairage à DEL dans les nouveaux locaux du CAL. Contribue à l'atteinte de l'objectif 13 de l'ONU (Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions) en diminuant la consommation énergétique. Éclairage fluorescent dans les locaux actuels. Services internes
Conformément à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus, l'état des biens dont le CAL n'a plus besoin est évalué, puis, si possible, ces biens sont utilisés ailleurs au sein du gouvernement ou vendus au public plutôt que jetés. Contribue à l'atteinte de l'objectif 12 de l'ONU (Établir des modes de consommation et de production durables) en augmentant la réutilisation, le recyclage et la récupération.
Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements. Promouvoir l'utilisation d'outils de conférence comme WebEx et Skype afin de réduire le nombre de réunions en personne.

Évaluer la viabilité et la valeur de l'achat de crédits compensatoires de carbone lorsque des vols sont requis.

Contribue à l'atteinte de l'objectif 13 de l'ONU : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions en diminuant les émissions de GES qui résultent des déplacements effectués par des employés. Tous les employés ont accès à Skype à partir de leurs appareils du CAL. Conformité et exécution
Sensibilisation et éducation
Services internes

3. Intégration du développement durable

Le Commissariat continuera d'intégrer le développement durable dans ses politiques internes et ses processus opérationnels. Par exemple :

  • La cuisine est équipée de vaisselle réutilisable pour réduire l'utilisation d'articles jetables. Lorsque les réunions internes sont servies par un traiteur, la préférence est accordée aux fournisseurs qui peuvent fournir des articles réutilisables ou compostables. Un distributeur d'eau sera installé dans le nouvel espace de bureau pour permettre l'utilisation de bouteilles d'eau réutilisables plutôt que de bouteilles en plastique à usage unique.
  • Le CAL met à la disposition du personnel des outils technologiques mobiles (tablettes chiffrées, téléphones intelligents) qui permettent des pratiques durables telles que :
    • le télétravail, qui réduit les émissions de gaz à effet de serre générées par les trajets des employés entre leur domicile et leur lieu de travail;
    • des réunions sans papier, ce qui réduit la production et l'élimination du papier.
  • L'utilisation d'options de transport plus écologiques (transport en commun par rapport aux taxis; train par rapport à l'avion) est encouragée et appuyée lorsque le personnel du CAL voyage pour affaires.
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