Accès à l'information

En tant que citoyen canadien, résident permanent ou personne physique ou morale qui réside au Canada, vous avez le droit de demander l'accès à des documents détenus par des institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information, y compris le Commissariat au lobbying.

Présentation d'une demande

Pour demander des documents détenus par le Commissariat au lobbying, vous avez deux options.

En ligne

Vous pouvez soumettre votre demande en ligne à l'aide du Système de demande d'accès à l'information et de renseignements personnels.

Par la poste

Pour présenter une demande par la poste, veuillez remplir le Formulaire de demande d'accès à l'information. Envoyez ensuite celui-ci par la poste à l'adresse suivante :

Commissariat au lobbying du Canada
410, avenue Laurier Ouest, 8^e étage
Ottawa (Ontario)  K1R 1B7

Si vous avez des questions, acheminez-les à l'adresse atip-aiprp@lobbycanada.gc.ca.

Demandes d'accès à l'information traitées

Les demandes d'accès à l'information qui ont déjà été traitées sont disponibles gratuitement. Les documents transmis sont présentés dans le même format que lorsqu'ils ont été diffusés, y compris la langue utilisée, les exceptions et les exclusions, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Depuis janvier 2017, les demandes d'accès à l'information traitées par le Commissariat au lobbying se trouvent dans le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. Le sommaire des demandes traitées avant 2017 figure plus bas.

Cette liste ne comprend pas :

• les demandes qui ont été présentées aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou qui contiennent principalement des renseignements
• les demandes provenant d'une autre institution gouvernementale;
• les demandes abandonnées.

Si vous souhaitez obtenir une copie des documents ayant déjà été diffusés, veuillez communiquer avec nous.