Activités parlementaires
Comparutions devant les comités parlementaires
2024
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Avis de convocation
2024-11-05
Budget principal des dépenses 2024-2025
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2024-04-16
2023
Séance d’information sur les Rapports annuels et autres rapports des commissaires à l’information, au lobbying, ainsi qu’aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2023-10-16
Interdiction quinquennale des restrictions d’après-mandat liées au lobbying
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2023-06-20
Budget principal des dépenses 2023-2024
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2023-05-12
Troisième édition du Code de déontologie des lobbyistes
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying - 2023-02-03
2023-02-03
2022
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
2022-12-12 ANNULÉ
Budget principal des dépenses 2022-2023
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2022-05-19
2021
Budget principal des dépenses 2021-2022
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2021-05-14
2020
Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2020-11-27
Séance d’information
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2020-03-09
2019
Budget principal des dépenses 2019-2020
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying - 2019-05-16
2019-05-16
2018
Budget principal des dépenses 2018-2019
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying - 2018-05-08
2018-05-08
2017
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2017-11-29
2017-11-29
É֤tude ֤du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en ce qui concerne le financement politique
Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2017-10-17
2017-10-17
É֤tude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
Chambre des communes
Comité permanent des langues officielles (LANG)
Allocution — Me Bruce Bergen, avocat-conseil, Commissariat au lobbying
2017-10-05
Budget principal des dépenses 2017-2018
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2017-05-02
2017-05-02
2016
Séance d’information
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2016-10-27
2016-10-27
Budget principal des dépenses 2016-2017
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2016-05-10
2016-05-10
2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2015-05-25
2015-05-25
2014
Budget principal des dépenses 2014-2015
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2014-05-06
2014-05-06
2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2013-04-29
2013-04-29
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2013-03-04
2013-03-04
2012
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2012-05-01
2012-05-01
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2012-02-16
2012-02-16
2011
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2011-12-13
2011-12-13
Séance d'information
Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2011-09-22
2011-09-22
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2011-03-23
2011-03-23
Question de privilège concernant la divulgation prématurée d'un projet de rapport confidentiel sur les consultations pré-budgétaires du comité des finances
Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2011-02-10
2011-02-10
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