Objets | Détails | Catégories |
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Agriculture,
Climat,
Commerce international,
Développement régional,
Développement économique,
Environnement,
Impôts et finances,
Industrie,
Ressources naturelles,
Santé,
Sciences et technologies,
Énergie
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Bill C-30, formerly known as the Clean Air Act, in respect of requirements for the inclusion of ethanol in motor fuels.
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Agriculture,
Climat,
Commerce international,
Développement régional,
Développement économique,
Environnement,
Impôts et finances,
Industrie,
Ressources naturelles,
Santé,
Sciences et technologies,
Énergie
|
Ethanol Expansion Program insofar as it relates to present and proposed ethanol plants.
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Politique ou Programme
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Agriculture,
Climat,
Commerce international,
Développement régional,
Développement économique,
Environnement,
Impôts et finances,
Industrie,
Ressources naturelles,
Santé,
Sciences et technologies,
Énergie
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Federal energy policy in relation to renewable fuels and emissions trading
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Politique ou Programme
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Agriculture,
Climat,
Commerce international,
Développement régional,
Développement économique,
Environnement,
Impôts et finances,
Industrie,
Ressources naturelles,
Santé,
Sciences et technologies,
Énergie
|
Federal trade policy in respect of tariffs on and exclusions of imported corn and ethanol.
|
Politique ou Programme
|
Agriculture,
Climat,
Commerce international,
Développement régional,
Développement économique,
Environnement,
Impôts et finances,
Industrie,
Ressources naturelles,
Santé,
Sciences et technologies,
Énergie
|
National Biomass Ethanol Program insofar as it relates to our existing ethanol plants.
|
Politique ou Programme
|
Agriculture,
Climat,
Commerce international,
Développement régional,
Développement économique,
Environnement,
Impôts et finances,
Industrie,
Ressources naturelles,
Santé,
Sciences et technologies,
Énergie
|
Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, insofar as they relate to biofuels content in motor vehicle fuel.
|
Règlement
|
Agriculture,
Climat,
Commerce international,
Développement régional,
Développement économique,
Environnement,
Impôts et finances,
Industrie,
Ressources naturelles,
Santé,
Sciences et technologies,
Énergie
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Tax policy in relation to renewable fuels and emissions trading
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Politique ou Programme
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Agriculture,
Climat,
Commerce international,
Développement régional,
Développement économique,
Environnement,
Impôts et finances,
Industrie,
Ressources naturelles,
Santé,
Sciences et technologies,
Énergie
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The Federal Clean Fuel Standard in relation to renewable fuels & emissions reductions
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Règlement
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Agriculture,
Climat,
Commerce international,
Développement régional,
Développement économique,
Environnement,
Impôts et finances,
Industrie,
Ressources naturelles,
Santé,
Sciences et technologies,
Énergie
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ecoAgriculture Biofuels Capital Initiative insofar as it relates to present and proposed ethanol plants.
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Politique ou Programme
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Objets | Détails | Catégories |
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Bill C-30, formerly known as the Clean Air Act, in respect of requirements for the inclusion of ethanol in motor fuels.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Ethanol Expansion Program insofar as it relates to present and proposed ethanol plants.
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Politique ou Programme
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Federal energy policy in relation to renewable fuels and emissions trading
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Politique ou Programme
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Federal trade policy in respect of tariffs on and exclusions of imported corn and ethanol.
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Politique ou Programme
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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National Biomass Ethanol Program insofar as it relates to our existing ethanol plants.
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Politique ou Programme
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, insofar as they relate to biofuels content in motor vehicle fuel.
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Règlement
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Tax policy in relation to renewable fuels and emissions trading
|
Politique ou Programme
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
The Federal Clean Fuel Standard in relation to renewable fuels & emissions reductions
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Règlement
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
ecoAgriculture Biofuels Capital Initiative insofar as it relates to present and proposed ethanol plants.
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Politique ou Programme
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Date | TCPD, Titre du poste | Institution gouvernementale | Objets |
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2025-03-03 |
|
Agriculture, Climat, Commerce international, Développement économique, Développement régional, Énergie, Environnement, Impôts et finances, Industrie, Ressources naturelles, Santé, Sciences et technologies |
2025-03-03 |
|
Agriculture, Climat, Commerce international, Développement économique, Développement régional, Énergie, Environnement, Impôts et finances, Industrie, Ressources naturelles, Santé, Sciences et technologies |
2025-02-20 |
|
Agriculture, Climat, Commerce international, Développement économique, Développement régional, Énergie, Environnement, Impôts et finances, Industrie, Ressources naturelles, Santé, Sciences et technologies |
2025-02-07 |
|
Agriculture, Climat, Commerce international, Développement économique, Développement régional, Énergie, Environnement, Impôts et finances, Industrie, Ressources naturelles, Santé, Sciences et technologies |
2025-02-05 |
|
Agriculture, Climat, Commerce international, Développement économique, Développement régional, Énergie, Environnement, Impôts et finances, Industrie, Ressources naturelles, Santé, Sciences et technologies |
2025-02-04 |
|
Agriculture, Climat, Commerce international, Développement économique, Développement régional, Énergie, Environnement, Impôts et finances, Industrie, Ressources naturelles, Santé, Sciences et technologies |
2025-01-17 |
|
Agriculture, Climat, Commerce international, Développement économique, Développement régional, Énergie, Environnement, Impôts et finances, Industrie, Ressources naturelles, Santé, Sciences et technologies |
2025-01-09 |
|
Agriculture, Climat, Commerce international, Développement économique, Développement régional, Énergie, Environnement, Impôts et finances, Industrie, Ressources naturelles, Santé, Sciences et technologies |
2024-11-07 |
|
Agriculture, Climat, Commerce international, Développement économique, Développement régional, Énergie, Environnement, Impôts et finances, Industrie, Ressources naturelles, Santé, Sciences et technologies |
2024-10-30 |
|
Agriculture, Climat, Commerce international, Développement économique, Développement régional, Énergie, Environnement, Impôts et finances, Industrie, Ressources naturelles, Santé, Sciences et technologies |
2024-09-25 |
|
Climat, Environnement |
2024-09-24 |
|
Climat, Environnement |
2024-06-26 |
|
Commerce international |
2024-06-24 |
|
Climat, Environnement |
2024-06-06 |
|
Climat, Environnement |