Objets | Détails | Catégories |
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Budget,
Consumer Issues,
Financial Institutions,
Justice and Law Enforcement,
Privacy and Access to Information,
Small Business,
Taxation and Finance
|
Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Budget,
Consumer Issues,
Financial Institutions,
Justice and Law Enforcement,
Privacy and Access to Information,
Small Business,
Taxation and Finance
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Loi sur l'Association canadienne des paiements, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la modernisation en cours de la loi et des Règles des systèmes de compensation opérés par l'Association canadienne des paiements
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Budget,
Consumer Issues,
Financial Institutions,
Justice and Law Enforcement,
Privacy and Access to Information,
Small Business,
Taxation and Finance
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Loi sur la Société canadienne d'hypothèque et de logement, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Budget,
Consumer Issues,
Financial Institutions,
Justice and Law Enforcement,
Privacy and Access to Information,
Small Business,
Taxation and Finance
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Loi sur la Société d'assurance-dépôt du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Budget,
Consumer Issues,
Financial Institutions,
Justice and Law Enforcement,
Privacy and Access to Information,
Small Business,
Taxation and Finance
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Loi sur la concurrence, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant l'application de la loi aux banques, et aux entreprises dans le domaine du paiement
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Budget,
Consumer Issues,
Financial Institutions,
Justice and Law Enforcement,
Privacy and Access to Information,
Small Business,
Taxation and Finance
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Budget,
Consumer Issues,
Financial Institutions,
Justice and Law Enforcement,
Privacy and Access to Information,
Small Business,
Taxation and Finance
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Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Budget,
Consumer Issues,
Financial Institutions,
Justice and Law Enforcement,
Privacy and Access to Information,
Small Business,
Taxation and Finance
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Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes, activités de lobbyisme liées à l'application de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la réglementation afférente
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Budget,
Consumer Issues,
Financial Institutions,
Justice and Law Enforcement,
Privacy and Access to Information,
Small Business,
Taxation and Finance
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Loi sur les banques, activités de lobbyisme concernant la mise en œuvre de la loi, incluant la révision de la loi et des règlements afférents
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Budget,
Consumer Issues,
Financial Institutions,
Justice and Law Enforcement,
Privacy and Access to Information,
Small Business,
Taxation and Finance
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Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Objets | Détails | Catégories |
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Loi sur l'Association canadienne des paiements, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la modernisation en cours de la loi et des Règles des systèmes de compensation opérés par l'Association canadienne des paiements
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Loi sur la Société canadienne d'hypothèque et de logement, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Loi sur la Société d'assurance-dépôt du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Loi sur la concurrence, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant l'application de la loi aux banques, et aux entreprises dans le domaine du paiement
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes, activités de lobbyisme liées à l'application de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la réglementation afférente
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Loi sur les banques, activités de lobbyisme concernant la mise en œuvre de la loi, incluant la révision de la loi et des règlements afférents
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, activités de lobbyisme liées à la mise en œuvre de la loi de façon générale, incluant la révision de la loi et de la règlementation afférente
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :