Objets | Détails | Catégories |
---|---|---|
Impôts et finances,
Institutions financières,
Justice et application des lois
|
Harmonisation des lois sur les valeurs mobilières, activité de lobbyisme visant la promotion de l'harmonisation des différentes lois provinciales sur les valeurs mobilières. Discussions portant sur l'établissement d'un régulateur unique.
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Institutions financières,
Justice et application des lois,
Questions touchant les consommateurs
|
Lo sur la faillite et l'insolvabilité, activités liées à la mise en pratique des dispositions de la loi.
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
|
Institutions financières,
Justice et application des lois
|
Loi sur l'Association canadienne des paiements, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Budget,
Impôts et finances,
Institutions financières,
Justice et application des lois
|
Loi sur la Banque du canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi et plus précisément, dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Institutions financières,
Justice et application des lois
|
Loi sur la concurrence, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi en général, et plus particulièrement en ce qui a trait aux règles concernant les institutions financières
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Institutions financières,
Justice et application des lois,
Vie privée et Accès à l'information
|
Loi sur la protection des renseignements personnels, activités liées à la mise en place des dispositions de la loi.
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
|
Institutions financières,
Justice et application des lois,
Logement
|
Loi sur la société canadienne d'hypothèque et de logement, activités de lobbyisme liées aux modifications apportées aux règles de titrisation des prêts hypothécaires
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Justice et application des lois,
Questions touchant les consommateurs
|
Loi sur la société d'assurance-dépôts du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Institutions financières,
Justice et application des lois
|
Loi sur le bureau du Surintendant des institutions financières Canada, activités liées à la mise en oeuvre de la loi
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
|
Institutions financières,
Justice et application des lois
|
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi de façon générale, et plus précisément en ce qui concerne la révision de la règlementation applicable à la Banque
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Institutions financières,
Justice et application des lois,
Questions touchant les consommateurs
|
Loi sur les Banques, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Institutions financières,
Justice et application des lois,
Petites entreprises
|
Loi sur les prêts aux petites entreprises, activité de lobbyisme liée à l'application de la loi en général et plus particulièrement à l'égard des règles concernant le crédit consenti
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Institutions financières,
Justice et application des lois,
Questions touchant les consommateurs
|
Loi sur les sociétés d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Développement économique,
Emploi et formation,
Pêches
|
Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Politique ou Programme
|
Institutions financières,
Justice et application des lois
|
Règlement sur le commerce d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
|
Institutions financières
|
Révision réglementaire du projet d’acquisition de la Banque canadienne de l’Ouest
|
Règlement
|
Objets | Détails | Catégories |
---|---|---|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Harmonisation des lois sur les valeurs mobilières, activité de lobbyisme visant la promotion de l'harmonisation des différentes lois provinciales sur les valeurs mobilières. Discussions portant sur l'établissement d'un régulateur unique.
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Lo sur la faillite et l'insolvabilité, activités liées à la mise en pratique des dispositions de la loi.
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur l'Association canadienne des paiements, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur la Banque du canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi et plus précisément, dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur la concurrence, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi en général, et plus particulièrement en ce qui a trait aux règles concernant les institutions financières
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur la protection des renseignements personnels, activités liées à la mise en place des dispositions de la loi.
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur la société canadienne d'hypothèque et de logement, activités de lobbyisme liées aux modifications apportées aux règles de titrisation des prêts hypothécaires
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur la société d'assurance-dépôts du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur le bureau du Surintendant des institutions financières Canada, activités liées à la mise en oeuvre de la loi
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi de façon générale, et plus précisément en ce qui concerne la révision de la règlementation applicable à la Banque
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur les Banques, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur les prêts aux petites entreprises, activité de lobbyisme liée à l'application de la loi en général et plus particulièrement à l'égard des règles concernant le crédit consenti
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur les sociétés d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Règlement sur le commerce d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quiquennale de la législation en matière bancaire
|
Règlement
|
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Date | TCPD, Titre du poste | Institution gouvernementale | Objets |
---|---|---|
2024-09-19 |
|
Institutions financières, Justice et application des lois, Sécurité nationale/sécurité |
2024-09-19 |
|
Institutions financières |
2024-09-19 |
|
Impôts et finances, Institutions financières, Justice et application des lois |
2024-09-18 |
|
Impôts et finances, Institutions financières |
2024-09-18 |
|
Institutions financières, Vie privée et Accès à l'information |
2024-09-18 |
|
Climat, Institutions financières, Questions touchant les consommateurs |
2024-07-16 |
|
Institutions financières |
2024-06-13 |
|
Climat, Institutions financières, Sécurité nationale/sécurité |
2024-05-28 |
|
Développement économique |
2024-04-08 |
|
Institutions financières |
2024-04-02 |
|
Institutions financières |
2024-03-22 |
|
Développement économique, Emploi et formation, Pêches |
2024-02-29 |
|
Institutions financières |
2024-02-12 |
|
Climat, Institutions financières |
2024-02-06 |
|
Climat, Institutions financières |
2024-02-06 |
|
Institutions financières, Justice et application des lois, Logement, Questions touchant les consommateurs |
2024-02-06 |
|
Vie privée et Accès à l'information |
2024-01-16 |
|
Institutions financières, Logement, Questions touchant les consommateurs |
2023-11-07 |
|
Climat, Institutions financières, Questions touchant les consommateurs |
2023-10-26 |
|
Budget, Climat, Institutions financières, Logement |
2023-10-26 |
|
Climat, Impôts et finances, Institutions financières, Justice et application des lois, Logement, Questions touchant les consommateurs |
2023-10-26 |
|
Budget, Impôts et finances, Institutions financières, Logement, Questions touchant les consommateurs |
2023-10-26 |
|
Climat, Institutions financières, Logement |
2023-10-26 |
|
Industrie, Institutions financières, Justice et application des lois, Vie privée et Accès à l'information |
2023-10-26 |
|
Budget, Impôts et finances, Institutions financières, Logement |
2023-10-26 |
|
Climat, Impôts et finances, Institutions financières, Justice et application des lois, Logement, Questions touchant les consommateurs |
2023-10-24 |
|
Impôts et finances |
2023-10-24 |
|
Impôts et finances |