Le Registre des lobbyistes
Objets | Détails | Catégories |
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Impôts et finances
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Bill C-2 An Act to Amend the Income Tax Act
More specifically the Investments in Foreign Entities portion of the Act
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Impôts et finances,
Pensions
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Ensure the implementation of Bill C-25, Pooled Registered Pension Plans Act
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Objets | Détails | Catégories |
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Bill C-2 An Act to Amend the Income Tax Act
More specifically the Investments in Foreign Entities portion of the Act
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Ensure the implementation of Bill C-25, Pooled Registered Pension Plans Act
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :