Objets | Détails | Catégories |
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Environnement,
Santé
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Code de sécurité 6, limites d'exposition à l'énergie électromagnétique de radiofréquence
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Politique ou Programme
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Industrie,
Médias
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Discussions liées aux politiques et programmes résultant des engagements pris par le gouvernement concernant le soutien au journalisme local
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Politique ou Programme
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Arts et culture,
Médias,
Propriété intellectuelle
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Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Impôts et finances
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Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Propriété intellectuelle,
Vie privée et Accès à l'information
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Loi sur le droit d'auteur, en particulier les sections relatives aux transactions équitables, à la lutte contre le piratage et aux allégations de contrefaçon.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Radiodiffusion
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Radiodiffusion:
1) discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11) en ce qui concerne le cadre que devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi
2) renouvellement de licences radio
3) industrie de la radio en général
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Objets | Détails | Catégories |
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Code de sécurité 6, limites d'exposition à l'énergie électromagnétique de radiofréquence
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Politique ou Programme
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Discussions liées aux politiques et programmes résultant des engagements pris par le gouvernement concernant le soutien au journalisme local
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Politique ou Programme
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Radiodiffusion:
1) discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, c.11) en ce qui concerne le cadre que devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi
2) renouvellement de licences radio
3) industrie de la radio en général
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Date | TCPD, Titre du poste | Institution gouvernementale | Objets |
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2024-07-02 |
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Industrie, Médias |
2024-06-28 |
|
Médias |
2024-06-26 |
|
Propriété intellectuelle |
2024-06-25 |
|
Propriété intellectuelle |
2024-06-25 |
|
Propriété intellectuelle |
2024-06-13 |
|
Médias |
2024-06-12 |
|
Médias |
2024-06-11 |
|
Médias |
2024-05-14 |
|
Radiodiffusion |
2024-05-08 |
|
Radiodiffusion |
2024-04-15 |
|
Télécommunications |
2024-04-04 |
|
Radiodiffusion |
2024-04-02 |
|
Télécommunications |
2024-02-15 |
|
Radiodiffusion |
2024-02-13 |
|
Radiodiffusion |
2024-02-08 |
|
Radiodiffusion |
2024-02-02 |
|
Radiodiffusion |
2024-01-22 |
|
Radiodiffusion |
2024-01-11 |
|
Radiodiffusion |
2024-01-10 |
|
Radiodiffusion |
2023-12-15 |
|
Radiodiffusion |
2023-12-12 |
|
Radiodiffusion |
2023-11-27 |
|
Radiodiffusion |
2023-11-16 |
|
Radiodiffusion |
2023-11-13 |
|
Radiodiffusion |
2023-11-10 |
|
Radiodiffusion |
2023-10-12 |
|
Radiodiffusion |
2023-10-11 |
|
Radiodiffusion |
2023-10-04 |
|
Radiodiffusion |
2023-10-03 |
|
Radiodiffusion |
2023-09-27 |
|
Radiodiffusion |