Le Registre des lobbyistes
Objets | Détails | Catégories |
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Propriété intellectuelle
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Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Impôts et finances
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Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Télécommunications
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Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable
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Politique ou Programme,
Règlement
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Télécommunications
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Politiques et réglementations en matière de spectre et de télécommunications, y compris les politiques et réglementations relatives aux interférences transfrontalières, aux réseaux sans fil 5G, aux interconnexions, à l'itinérance sans fil, à la mise aux enchères du spectre et aux stratégies économiques numériques
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Politique ou Programme,
Règlement
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Radiodiffusion
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Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Télécommunications
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Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Climat
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Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie
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Politique ou Programme
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Objets | Détails | Catégories |
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Budget 2021 - Fonds pour la large bande universelle : Discussions et rencontres concernant le programme du Fond pour la large bande Universelle, et l’investissement dans les infrastructures de télécommunications et de services Internet à large bande
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Politique ou Programme
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Arts et culture
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Droit d'auteur: discussions sur la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Impôts et Finances: Discussions sur le transfert intergénérationnel d'entreprise à contrôle familial
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Politiques et réglementations en matière de large bande, y compris les politiques et réglementations relatives au déploiement de la large bande en milieu rural, à la mesure des performances de l'internet, à la dynamique concurrentielle de la large bande, à la disponibilité de l'accès à l'internet en gros et à la disponibilité de l'internet à un prix abordable
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Politique ou Programme,
Règlement
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Politiques et réglementations en matière de spectre et de télécommunications, y compris les politiques et réglementations relatives aux interférences transfrontalières, aux réseaux sans fil 5G, aux interconnexions, à l'itinérance sans fil, à la mise aux enchères du spectre et aux stratégies économiques numériques
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Politique ou Programme,
Règlement
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Radiodiffusion: discussions sur la Loi sur la radiodiffusion (L.C.1991, c.11) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Télécommunications: discussions concernant le régime d'opérateur de réseau mobile virtuel ("MVNO") et sur le cadre prévu pour les enchères de spectre à venir.
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Politique ou Programme
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Télécommunications: discussions sur la Loi sur les Télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) en ce qui concerne le cadre qui devrait guider le gouvernement dans l'éventualité d'une révision de la loi.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Électrification des véhicules: Discussion avec les cabinets ministériels et les ministères au sujet de l’électrification de la flotte de véhicules de la compagnie
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Politique ou Programme
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Date | TCPD, Titre du poste | Institution gouvernementale | Objets |
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2024-07-17 |
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Télécommunications |
2024-06-25 |
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Télécommunications |
2024-06-18 |
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Télécommunications |
2024-05-27 |
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Télécommunications |
2024-05-24 |
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Télécommunications |
2024-05-22 |
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Télécommunications |
2024-05-09 |
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Télécommunications |
2024-05-08 |
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Télécommunications |
2024-03-22 |
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Télécommunications |
2024-02-28 |
|
Télécommunications |
2024-02-27 |
|
Télécommunications |
2024-02-20 |
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Télécommunications |
2024-02-16 |
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Télécommunications |
2024-02-14 |
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Télécommunications |
2024-02-07 |
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Télécommunications |
2024-02-02 |
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Télécommunications |
2023-11-28 |
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Télécommunications |
2023-11-27 |
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Télécommunications |
2023-11-09 |
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Télécommunications |
2023-10-17 |
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Télécommunications |
2023-10-12 |
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Télécommunications |
2023-09-27 |
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Télécommunications |
2023-09-22 |
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Télécommunications |
2023-09-21 |
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Télécommunications |
2023-09-19 |
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Télécommunications |
2023-09-18 |
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Télécommunications |
2023-09-18 |
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Télécommunications |