Le Registre des lobbyistes
Objets | Détails | Catégories |
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Arts et culture,
Budget
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Hausse du financement du Fonds du livre du Canada pour bonifier les programmes réguliers d’appui aux éditeurs et aux organismes et hausse du financement du Conseil des arts du Canada pour mieux soutenir l’édition littéraire canadienne.
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Politique ou Programme,
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Arts et culture,
Développement économique,
Impôts et finances,
Industrie,
Justice et application des lois,
Propriété intellectuelle,
Éducation
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Lobbying relativement au droit d’auteur canadien afin de :
- limiter l’exception relative à l’utilisation équitable dans un contexte d’éducation dans la loi canadienne sur le droit d'auteur,
- s'assurer que l'intelligence artificielle (IA) se développe et se déploie de manière responsable et en garantissant le respect de la législation sur le droit d'auteur,
- et veiller à ce que les programmes d'aide à l'accessibilité respectent les législations canadienne et internationale sur le droit d’auteur.
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Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Objets | Détails | Catégories |
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Conseil des arts du Canada. Direction du service des Lettres.
Activités de lobbying : discussion sur les programmes d'aide aux éditeurs (projet littéraire, édition littéraire, traduction), les programmes Innovation et les programmes d'aide aux organismes.
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Politique ou Programme,
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Dépôt d'un mémoire auprès du Comité permanent des finances de la Chambre des commune dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.
RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS
• Recommandation 1 : Que le gouvernement hausse le financement du Fonds du
livre du Canada pour bonifier les programmes réguliers d’appui aux éditeurs et
aux organismes.
• Recommandation 2 : Que le gouvernement hausse le financement du Conseil des
arts du Canada pour mieux soutenir l’édition littéraire canadienne.
• Recommandation 3 : Que le gouvernement modifie la Loi sur le droit d’auteur
pour favoriser des solutions de mise en marché permettant la rémunération
équitable des ayants droit.
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Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Hausse du financement du Fonds du livre du Canada pour bonifier les programmes réguliers d’appui aux éditeurs et aux organismes et hausse du financement du Conseil des arts du Canada pour mieux soutenir l’édition littéraire canadienne.
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Politique ou Programme,
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Lobbying en vue de modifier la Loi sur la loi droit d’auteur afin de limiter l’exception relative à l’utilisation équitable dans une contexte d’éducation.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Arts et culture,
Développement économique,
Impôts et finances,
Industrie,
Justice et application des lois,
Propriété intellectuelle,
Éducation
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Lobbying relativement au droit d’auteur canadien afin de limiter l’exception relative à l’utilisation équitable dans une contexte d’éducation dans la loi canadienne sur le droit d'auteur et de s'assurer que l'intelligence artificielle (IA) se développe et se déploie de manière responsable et en garantissant le respect de la législation sur le droit d'auteur
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Patrimoine canadien et Ministère de l'Innovation, de la Science et du Développement économique. Activité de lobbying: représentations et communications auprès des ministres et des fonctionnaires de ces deux ministères afin de participer aux réflexions entourant la Loi sur le droit d'auteur et demander certaines révisions.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Patrimoine canadien et le Fonds du livre du Canada.
Activités de lobbying: Dans le but d’assurer une diversité dans les livres canadiens de langue française, l’Association nationale des éditeurs de livres rencontre le ministère du Patrimoine canadien et les représentants du Fonds du livre du Canada pour discuter de la réalité économique des maisons d’édition canadiennes et des enjeux du secteur de l'édition de livres.
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Politique ou Programme,
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Programme d'aide à l'édition du Fonds du livre du Canada,
Directrice Politique et Programmes de l'édition du livre
Activités de lobbying : augmentation des sommes dédiées au programme de soutien à l'édition; augmentation des sommes dédiées au programme de soutien aux organismes du livre.
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Politique ou Programme,
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Représentation auprès des ambassades canadiennes à l'étranger afin que l'ANEL soit appuyée dans le rayonnement international des livres et des auteurs canadiens. Rencontres lors des salons et foires internationaux ainsi que rencontres virtuelles avec les ambassadeurs, conseillers et agents.
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Politique ou Programme,
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Date | TCPD, Titre du poste | Institution gouvernementale | Objets |
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2024-06-10 |
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Arts et culture, Propriété intellectuelle |
2024-06-06 |
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Arts et culture, Propriété intellectuelle |
2024-06-06 |
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Arts et culture, Propriété intellectuelle |
2024-05-27 |
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Arts et culture |
2024-05-27 |
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Arts et culture, Propriété intellectuelle |
2024-04-30 |
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Arts et culture |
2024-04-30 |
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Arts et culture |
2024-04-30 |
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Arts et culture |
2024-04-30 |
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Arts et culture |
2024-04-30 |
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Arts et culture |
2024-04-30 |
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Arts et culture, Industrie, Propriété intellectuelle |
2024-04-30 |
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Arts et culture, Industrie, Propriété intellectuelle |
2024-04-30 |
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Arts et culture, Développement économique, Éducation, Justice et application des lois, Propriété intellectuelle |
2024-04-30 |
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Arts et culture, Développement économique, Industrie, Justice et application des lois, Propriété intellectuelle |
2024-04-30 |
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Arts et culture, Développement économique, Industrie, Justice et application des lois, Propriété intellectuelle |
2024-03-22 |
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Propriété intellectuelle, Industrie, Arts et culture |
2024-02-06 |
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Propriété intellectuelle, Arts et culture, Budget |
2023-12-01 |
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Propriété intellectuelle, Arts et culture |