Le Registre des lobbyistes
Objets | Détails | Catégories |
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Arts et culture
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Fonds de la Musique du Canada. Intérêt d'assurer un soutien adéquat aux entreprises canadiennes d'édition musicale. Adaptation des politiques à l'ère du numérique.
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Politique ou Programme
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Arts et culture,
Radiodiffusion
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Intérêt dans le Fonds de la Musique du Canada et Musicaction/Factor.
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Radiodiffusion
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Loi sur la Radiodiffusion et décret d'instruction au CRTC afin que notre environnement législatif et règlementaire soit cohérent avec l'environnement d'aujourd'hui.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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Propriété intellectuelle
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Modifications à la Loi sur le droit d'auteur afin d'assurer la protection des droits des titulaires.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Radiodiffusion
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Règlementation du CRTC, notamment les politiques relatives à la radio commerciale et aux plateformes de diffusion en continue
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Règlement
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Objets | Détails | Catégories |
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Décret d'instructions en lien avec la loi sur la Radiodiffusion afin que notre environnement législatif soit cohérent avec l'environnement d'aujourd'hui et s'applique à l'ensemble des entreprises actives au Canada.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Fonds de la Musique du Canada. Intérêt d'assurer un soutien adéquat aux entreprises canadiennes d'édition musicale. Adaptation des politiques à l'ère du numérique.
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Politique ou Programme
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Intérêt dans le Fonds de la Musique du Canada et Musicaction/Factor.
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Modernisation de la loi sur la Radiodiffusion afin que notre environnement législatif soit cohérent avec l'environnement d'aujourd'hui et s'applique à l'ensemble des entreprises actives au Canada.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Modifications à la Loi sur le droit d'auteur afin d'assurer la protection des droits des titulaires.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Règlementation du CRTC, notamment les politiques relatives à la radio commerciale et aux entreprises en ligne.
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Règlement
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Date | TCPD, Titre du poste | Institution gouvernementale | Objets |
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2024-07-17 |
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Radiodiffusion |
2024-05-23 |
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Arts et culture, Radiodiffusion |
2024-02-02 |
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Arts et culture, Propriété intellectuelle, Budget |
2024-02-02 |
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Arts et culture, Propriété intellectuelle, Budget |
2024-02-02 |
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Arts et culture, Propriété intellectuelle, Budget |
2023-10-31 |
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Propriété intellectuelle |
2023-10-26 |
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Arts et culture, Propriété intellectuelle, Radiodiffusion, Budget |
2023-10-12 |
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Arts et culture, Propriété intellectuelle, Radiodiffusion, Budget |