Le Registre des lobbyistes
Objets | Détails | Catégories |
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Impôts et finances
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Démarches et orientations effectuées en vue d’une prise d’orientation par Finances Canada afin de confirmer le caractère non-imposable en vertu de la Loi sur les impôts (Canada) aux indemnités compensatoires reçues par un particulier se portant volontaire dans le cadre d’une étude clinique ou obtenir, si besoin devait être, une modification à la Loi sur les impôts (Canada) afin que les volontaires dans le cadre d’une étude clinique puissent conserver l’entièreté de l’indemnité compensatoire sans devoir payer des impôts sur ces montants.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Objets | Détails | Catégories |
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Démarches et orientations effectuées en vue d’une prise d’orientation par Finances Canada afin de confirmer le caractère non-imposable en vertu de la Loi sur les impôts (Canada) aux indemnités compensatoires reçues par un particulier se portant volontaire dans le cadre d’une étude clinique ou obtenir, si besoin devait être, une modification à la Loi sur les impôts (Canada) afin que les volontaires dans le cadre d’une étude clinique puissent conserver l’entièreté de l’indemnité compensatoire sans devoir payer des impôts sur ces montants.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :