Sommaire de 12 mois d'activités de lobbying - Lobbyistes salariés d'entreprises

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  Détails sur les objets indiqués

  Objets	Détails	Catégories
  Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement	Assurer le maintien d'un contexte d'opérations optimal lors de l'application du Règlement sur l'eau de ballast : DORS/2021-120 paru dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 13.	Règlement
  Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement	Assurer le maintien d'un contexte d'opérations optimal, incluant la sécurité des opérations de navigation, dans le cadre de la gestion de la voie maritime du Saint-Laurent selon les paramètres du Traité Canada-États-Unis sur les eaux limitrophes et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.	Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
  Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement	Assurer le maintien des dispositions du Règlement sur les provisions de bord (DORS/96-40) telles qu'elles sont actuellement définies.	Politique ou Programme
  Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement	Encourager le gouvernement fédéral à mettre en place des mesures favorisant le commerce inter-provinces et l'harmonisation des réglementations concernant le transport maritime entre ces mêmes provinces.	Politique ou Programme
  Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement	Encourager le ministre des Transports à utiliser les dispositions de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, notamment les sections 88(2) et 89(1), en conformité avec les autres lois en place et en collaboration avec les acteurs du milieu.	Politique ou Programme
  Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement	Obtenir les autorisations, dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, pour développer, tester et appliquer de nouvelles technologies visant à réduire l'émission de gaz à effets de serre (GES) dans le secteur du transport maritime.	Règlement
  Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement	Supporter la mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique afin de favoriser une stabilisation des relations commerciales et une harmonisation réglementaire entre le Canada et les États-Unis, deux des principaux marchés du Groupe CSL.	Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
  Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement	Supporter la mise en place des dispositions de la "Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures", anciennement connu comme projet de loi C-97 de 2019. Nous visons notamment ce qui touche à la section 11 - Loi sur le pilotage. Nous comptons aussi travailler avec Transport Canada sur la mise en place des changements annoncés dans la Loi afin de rendre le secteur maritime canadien plus compétitif, dans le respect des expertises des pilotes.	Proposition législative, Projet de loi ou résolution
  Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement	Travailler avec Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada et Finances Canada pour assurer une application efficace des mesures de L’accélérateur net zéro telles que définis dans le Budget 2021 à la section 5.1 et en modifiant les dispositions du Règlement sur les combustibles propres, en visant la création d'un système de décarbonisation maritime propre au Canada qui mise sur la production, la distribution et l'utilisation de carburants renouvelables, notamment le biodiésel.	Politique ou Programme
  Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement	Travailler avec l'Agence de revenu du Canada et les autres ministères responsables pour définir et appliquer les dispositions de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (L.C. 2018, ch. 12, art. 186) au secteur maritime, et faire reconnaitre le caractère distinct du transport maritime dans l'application de la loi.	Règlement

  Objets dans les versions précédentes

  • Commerce international
  • Commerce intérieur
  • Développement économique
  • Environnement
  • Impôts et finances
  • Infrastructure
  • Relations internationales
  • Transports
  • Énergie

Institutions gouvernementales

• Administration de pilotage de l'Atlantique (APA)
• Administration de pilotage des Grands Lacs
• Administration de pilotage des Laurentides
• Affaires mondiales Canada (AMC)
• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
• Cabinet du Premier ministre (CPM)
• Chambre des communes
• Commission mixte internationale
• Emploi et Développement social Canada (EDSC)
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
• Finances Canada (FIN)
• Garde côtière canadienne (GCC)
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
• Infrastructure Canada (INFC)
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
• Pêches et Océans Canada (MPO)
• Ressources naturelles Canada (RNCan)
• Secrétariat des affaires intergouvernementales (AIG)
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
• Sénat du Canada
• Transports Canada (TC)

Institutions gouvernementales ajoutées au moyen d'un rapport de communication :

• Bureau du Conseil privé (BCP)

Techniques de communication

Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :

• Communication orale
• Communication écrite

Cadres dirigeants dont les activités de lobbying représentent moins de 20 % de leurs fonctions.

Cadres dirigeants et des employés dont les activités de lobbying représentent 20 % ou plus de leurs fonctions.

• Guillaum Dubreuil, Directeur, Affaires externes et relations gouvernementales | Aucune charge publique occupée