Le Registre des lobbyistes
Objets | Détails | Catégories |
---|---|---|
Agriculture
|
Développement d'un programme fédéral de soutien aux producteurs porcins indépendants inspiré d'un ancien programme ayant fait ses preuves, soit le Programme de réserve pour pertes sur prêts (PRPP), afin d’alléger la pression sur leurs liquidités dues aux obligations financières durant une durée déterminée en conservant la capacité de production.
|
Politique ou Programme
|
Agriculture,
Immigration
|
Inclure dans la « dispense à l’exigence de la limite des postes liés à l’agriculture primaire » les Classification nationale des professions (CNP) de manœuvres à la transformation alimentaire (9617) et les bouchers industriels (9462)
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Agriculture,
Immigration
|
Maintenir et ne pas aller en deçà du seuil de 20% pour la main-d'oeuvre pouvant provenir du Programme des travailleurs étrangers temporaires, volet des bas salaires, dans le secteur agroalimentaire, notamment pour la transformation des viandes, qui est un prolongement du secteur agricole.
|
Politique ou Programme
|
Impôts et finances
|
Moderniser l’article 135 de la loi sur l’impôt du revenu (« LIR ») afin qu’il soit adapté à la nouvelle réalité économique des coopératives agricoles et qu'il donne plein effet aux articles 143 et 149 de la Loi sur les coopératives du Québec (LCQ) lesquels permettent à une coopérative agricole de verser des ristournes sur les opérations entre ses membres et ses filiales.
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Impôts et finances
|
Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) pour assurer la pérennisation du programme de parts à imposition différée.
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Agriculture
|
Modifier la politique tarifaire sur les engrais russes pour que le tarif de 35 % ne s'applique pas aux importations d'engrais pour lesquelles les commandes ont été passées avant le 2 mars 2022 et offrir au secteur concerné (plus précisément les importateurs d’engrais, les distributeurs, les détaillants et les agriculteurs) une compensation pour les difficultés financières indues associées à l’application du droit de douane de 35% sur les engrais.
|
Politique ou Programme,
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
|
Objets | Détails | Catégories |
---|---|---|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Alimenter les réflexions entourant le développement de la Stratégie indo-pacifique et ce, particulièrement en lien avec l'importance des exportations de viande de porc.
|
Politique ou Programme
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Développement d'un programme fédéral de soutien aux producteurs porcins indépendants inspiré d'un ancien programme ayant fait ses preuves, soit le Programme de réserve pour pertes sur prêts (PRPP), afin d’alléger la pression sur leurs liquidités dues aux obligations financières durant une durée déterminée en conservant la capacité de production.
|
Politique ou Programme
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Inclure dans la « dispense à l’exigence de la limite des postes liés à l’agriculture primaire » les Classification nationale des professions (CNP) de manœuvres à la transformation alimentaire (9617) et les bouchers industriels (9462)
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Moderniser l’article 135 de la loi sur l’impôt du revenu (« LIR ») afin qu’il soit adapté à la nouvelle réalité économique des coopératives agricoles et qu'il donne plein effet aux articles 143 et 149 de la Loi sur les coopératives du Québec (LCQ) lesquels permettent à une coopérative agricole de verser des ristournes sur les opérations entre ses membres et ses filiales.
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) pour assurer la pérennisation du programme de parts à imposition différée.
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Modifier la politique tarifaire sur les engrais russes pour que le tarif de 35 % ne s'applique pas aux importations d'engrais pour lesquelles les commandes ont été passées avant le 2 mars 2022 et offrir au secteur concerné (plus précisément les importateurs d’engrais, les distributeurs, les détaillants et les agriculteurs) une compensation pour les difficultés financières indues associées à l’application du droit de douane de 35% sur les engrais.
|
Politique ou Programme,
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
|
Agriculture,
Immigration
|
Permettre aux travailleurs étrangers temporaires (TÉT) travaillant dans le secteur de la transformation alimentaire au Québec d’obtenir un permis de travail fermé avec une offre d’emploi (sur le Portail des employeurs) après 18 mois d’expérience de travail plutôt que de renouveler une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
|
Agriculture,
Immigration
|
Traiter en priorité les études d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les professions clés liées aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ainsi que l’obtention des permis de travail.
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
|
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Date | TCPD, Titre du poste | Institution gouvernementale | Objets |
---|---|---|
2024-07-02 |
|
Impôts et finances, Développement économique, Développement régional |
2024-05-30 |
|
Agriculture, Immigration, Impôts et finances |
2024-05-28 |
|
Agriculture, Immigration, Impôts et finances, Commerce international |
2024-03-27 |
|
Immigration |
2023-10-25 |
|
Développement économique, Agriculture, Impôts et finances |