Registry of Lobbyists
Subject matters | Details | Categories |
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Agriculture
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Développement d'un programme fédéral de soutien aux producteurs porcins indépendants inspiré d'un ancien programme ayant fait ses preuves, soit le Programme de réserve pour pertes sur prêts (PRPP), afin d’alléger la pression sur leurs liquidités dues aux obligations financières durant une durée déterminée en conservant la capacité de production.
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Policies or Program
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Agriculture,
Immigration
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Inclure dans la « dispense à l’exigence de la limite des postes liés à l’agriculture primaire » les Classification nationale des professions (CNP) de manœuvres à la transformation alimentaire (9617) et les bouchers industriels (9462)
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Agriculture,
Immigration
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Maintenir et ne pas aller en deçà du seuil de 20% pour la main-d'oeuvre pouvant provenir du Programme des travailleurs étrangers temporaires, volet des bas salaires, dans le secteur agroalimentaire, notamment pour la transformation des viandes, qui est un prolongement du secteur agricole.
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Policies or Program
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Taxation and Finance
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Moderniser l’article 135 de la loi sur l’impôt du revenu (« LIR ») afin qu’il soit adapté à la nouvelle réalité économique des coopératives agricoles et qu'il donne plein effet aux articles 143 et 149 de la Loi sur les coopératives du Québec (LCQ) lesquels permettent à une coopérative agricole de verser des ristournes sur les opérations entre ses membres et ses filiales.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Taxation and Finance
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Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) pour assurer la pérennisation du programme de parts à imposition différée.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Agriculture
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Modifier la politique tarifaire sur les engrais russes pour que le tarif de 35 % ne s'applique pas aux importations d'engrais pour lesquelles les commandes ont été passées avant le 2 mars 2022 et offrir au secteur concerné (plus précisément les importateurs d’engrais, les distributeurs, les détaillants et les agriculteurs) une compensation pour les difficultés financières indues associées à l’application du droit de douane de 35% sur les engrais.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Policies or Program
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Agriculture,
Transportation
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Rétablissement rapide de la circulation ferroviaire pour assurer l'approvisionnement en intrants pour la fabrication de moulée animale et pour l'exportation de viande porcine.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Subject matters | Details | Categories |
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Alimenter les réflexions entourant le développement de la Stratégie indo-pacifique et ce, particulièrement en lien avec l'importance des exportations de viande de porc.
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Policies or Program
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Développement d'un programme fédéral de soutien aux producteurs porcins indépendants inspiré d'un ancien programme ayant fait ses preuves, soit le Programme de réserve pour pertes sur prêts (PRPP), afin d’alléger la pression sur leurs liquidités dues aux obligations financières durant une durée déterminée en conservant la capacité de production.
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Policies or Program
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Inclure dans la « dispense à l’exigence de la limite des postes liés à l’agriculture primaire » les Classification nationale des professions (CNP) de manœuvres à la transformation alimentaire (9617) et les bouchers industriels (9462)
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Moderniser l’article 135 de la loi sur l’impôt du revenu (« LIR ») afin qu’il soit adapté à la nouvelle réalité économique des coopératives agricoles et qu'il donne plein effet aux articles 143 et 149 de la Loi sur les coopératives du Québec (LCQ) lesquels permettent à une coopérative agricole de verser des ristournes sur les opérations entre ses membres et ses filiales.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Subject matters were not required to be associated with subject matter details when this content was submitted
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Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) pour assurer la pérennisation du programme de parts à imposition différée.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Modifier la politique tarifaire sur les engrais russes pour que le tarif de 35 % ne s'applique pas aux importations d'engrais pour lesquelles les commandes ont été passées avant le 2 mars 2022 et offrir au secteur concerné (plus précisément les importateurs d’engrais, les distributeurs, les détaillants et les agriculteurs) une compensation pour les difficultés financières indues associées à l’application du droit de douane de 35% sur les engrais.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Policies or Program
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Agriculture,
Immigration
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Permettre aux travailleurs étrangers temporaires (TÉT) travaillant dans le secteur de la transformation alimentaire au Québec d’obtenir un permis de travail fermé avec une offre d’emploi (sur le Portail des employeurs) après 18 mois d’expérience de travail plutôt que de renouveler une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Agriculture,
Immigration
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Traiter en priorité les études d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les professions clés liées aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ainsi que l’obtention des permis de travail.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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Communication techniques that have been used or are expected to be used in the course of the undertaking:
Date | DPOH, Position Title | Government Institution | Subject Matters |
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2024-10-23 |
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Agriculture |
2024-10-23 |
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Agriculture |
2024-10-22 |
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Agriculture |
2024-08-23 |
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Agriculture, Transportation |
2024-07-02 |
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Economic Development, Regional Development, Taxation and Finance |
2024-05-30 |
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Agriculture, Immigration, Taxation and Finance |
2024-05-28 |
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Agriculture, Immigration, International Trade, Taxation and Finance |
2024-03-27 |
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Immigration |