Les activités de Regroupement Petapan sont contrôlées ou dirigées par la personne morale ou physique ou par l'organisation suivante, qui est directement intéressée au résultat de cet engagement.
Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program
Démarches en vue d’accompagner le Regroupement Petapan dans la conclusion des négociations territoriales entre les Premières Nations Innues d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan, et les gouvernements du Québec et du Canada. La conclusion de ces négociations permettra de signer le premier traité de nouvelle génération (sans abandon de droits) au Québec, finalisant ainsi des décennies de négociations entre les gouvernements et les Premières Nations Innues. La signature du traité passerait par un processus de ratification comprenant un référendum dans les communautés innues et l’adoption de lois par l’Assemblée nationale du Québec et la Chambre des communes, en vertu des dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Loi constitutionnelle de 1982 et de la Politique sur les revendications territoriales globales du gouvernement canadien.
Qui fait l'objet de lobbying?
Institutions gouvernementales
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Techniques de communication
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :