Le Registre des lobbyistes
Objets | Détails | Catégories |
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Bilinguisme/Langues officielles
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Cadre de politiques en matière de langues officielles - Mise à jour de la
règlementation relié à la Loi sur les langues officielles et du régime linguistique au
Canada
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Politique ou Programme,
Règlement
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Bilinguisme/Langues officielles
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Charte canadienne des droits et libertés - mise en oeuvre des articles 16 à 20 et 23
- mise en oeuvre d'un programme d'appui aux droits linguistiques
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Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Bilinguisme/Langues officielles
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Loi sur les langues officielles - son application et sa mise en oeuvre -particulièrement les Parties IV,V et VII
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Bilinguisme/Langues officielles,
Immigration
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Obtenir des contributions du Programme d'établissement de Citoyenneté et
Immigration Canada relativement à la coordination du dossier de l'immigration dans
les communautés francophones et acadiennes et l'appui du ministère pour des
services d'accueil et d'établissement en français dans diverses régions du pays.
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Bilinguisme/Langues officielles
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Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles,
Relations fédérales-provinciales
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Politique sur les paiements de transferts - mise en oeuvre des recommadations du groupe d'experts et mise en oeuvre des obligations sous la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien - volet vie
communautaire - renouvellement des accords de collaboration provinciales et
territoriales en appui aux développement des communautés francophones et
acadiennes ainsi que de l'appui aux organismes nationaux à vocation sectorielle.
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Politique ou Programme,
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Bilinguisme/Langues officielles
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Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien pour promouvoir les besoins des communautés francophones et acadiennes
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles,
Justice et application des lois
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Programme de promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles -participation à la mise en oeuvre du programme
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Programme des langues officielles - Prochain Plan d'action pour les langues officielle
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Recherche d'appui et de contributions gouvernementales pour appuyer la mise en
oeuvre du plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés
francophones en situation minoritaire
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Bilinguisme/Langues officielles
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Veiller à la mise en oeuvre de l'application du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation de service suite aux résultats du Recensement de 2011
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Règlement
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Objets | Détails | Catégories |
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Cadre de politiques en matière de langues officielles - Mise à jour de la
règlementation relié à la Loi sur les langues officielles et du régime linguistique au
Canada
|
Politique ou Programme,
Règlement
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Charte canadienne des droits et libertés - mise en oeuvre des articles 16 à 20 et 23
- mise en oeuvre d'un programme d'appui aux droits linguistiques
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Loi sur les langues officielles - son application et sa mise en oeuvre -particulièrement les Parties IV,V et VII
|
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Obtenir des contributions du Programme d'établissement de Citoyenneté et
Immigration Canada relativement à la coordination du dossier de l'immigration dans
les communautés francophones et acadiennes et l'appui du ministère pour des
services d'accueil et d'établissement en français dans diverses régions du pays.
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services
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Politique ou Programme
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Politique sur les paiements de transferts - mise en oeuvre des recommadations du groupe d'experts et mise en oeuvre des obligations sous la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
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Politique ou Programme
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien - volet vie
communautaire - renouvellement des accords de collaboration provinciales et
territoriales en appui aux développement des communautés francophones et
acadiennes ainsi que de l'appui aux organismes nationaux à vocation sectorielle.
|
Politique ou Programme,
Subvention, Contribution ou autre avantage financier
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien pour promouvoir les besoins des communautés francophones et acadiennes
|
Politique ou Programme
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Programme de promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles -participation à la mise en oeuvre du programme
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Politique ou Programme
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Programme des langues officielles - Prochain Plan d'action pour les langues officielle
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Politique ou Programme
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Recherche d'appui et de contributions gouvernementales pour appuyer la mise en
oeuvre du plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés
francophones en situation minoritaire
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Veiller à la mise en oeuvre de l'application du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation de service suite aux résultats du Recensement de 2011
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Règlement
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Date | TCPD, Titre du poste | Institution gouvernementale | Objets |
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2024-11-21 |
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Bilinguisme/Langues officielles |
2024-11-05 |
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Bilinguisme/Langues officielles |
2024-11-05 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-11-04 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-11-04 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-11-04 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-09-17 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-08-22 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-08-08 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-08-01 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-06-13 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-06-13 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-06-13 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-05-27 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-05-08 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-05-08 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-05-08 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-04-30 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-04-15 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-04-10 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-04-10 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-04-09 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-03-04 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-02-29 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-02-29 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-02-29 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-02-29 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |
2024-01-15 |
|
Bilinguisme/Langues officielles |