Le Registre des lobbyistes
Actifs
-
Dernière mise à jour le :
2024-03-19
| Objets | Détails | Catégories |
|---|---|---|
|
Impôts et finances
|
Projet de loi C-323 Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) : Représentations afin de faire valoir les impacts positifs qu'aurait la reconnaissance notamment des psychoéducateurs comme étant des "praticiens de la santé" pour que les services rendus à la population par les psychoéducateurs soient exonérés de taxes.
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
|
|
Impôts et finances
|
Projet de loi C-59 Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 : Représentations afin de faire valoir les impacts positifs qu'aurait la reconnaissance notamment des psychoéducateurs comme étant des "praticiens de la santé" pour que les services rendus à la population par les psychoéducateurs soient exonérés de taxes.
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
|
| Objets | Détails | Catégories |
|---|---|---|
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
|
Projet de loi C-323 Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) : Représentations afin de faire valoir les impacts positifs qu'aurait la reconnaissance notamment des psychoéducateurs comme étant des "praticiens de la santé" pour que les services rendus à la population par les psychoéducateurs soient exonérés de taxes.
|
Politique ou Programme,
Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
|
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
| Date | TCPD, Titre du poste | Institution gouvernementale | Objets |
|---|---|---|
| 2024-03-14 |
|
Santé |