Registry of Lobbyists
Inactive
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Activity Ended:
2024-10-25
| Subject matters | Details | Categories |
|---|---|---|
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Arts and Culture
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Favoriser une modernisation de la Loi sur le droit d’auteur (C-42) et de la Loi sur la diffusion continue en ligne (C-11) en plus des réglementations afférentes afin d’améliorer les conditions de travail des artistes et des créateurs en favorisant notamment le recours aux ressources créatrices canadiennes et en accordant un financement adéquat. L’objectif est de protéger et promouvoir la culture francophone et la langue française partout au pays.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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| Subject matters | Details | Categories |
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Subject matters were not required to be associated with subject matter details when this content was submitted
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Favoriser une modernisation de la Loi sur le droit d’auteur (C-42) et de la Loi sur la diffusion continue en ligne (C-11) en plus des réglementations afférentes afin d’améliorer les conditions de travail des artistes et des créateurs en favorisant notamment le recours aux ressources créatrices canadiennes et en accordant un financement adéquat. L’objectif est de protéger et promouvoir la culture francophone et la langue française partout au pays.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Regulation
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