Le Registre des lobbyistes
Inactifs
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Activité terminée le :
2024-10-25
| Objets | Détails | Catégories |
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Arts et culture
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Favoriser une modernisation de la Loi sur le droit d’auteur (C-42) et de la Loi sur la diffusion continue en ligne (C-11) en plus des réglementations afférentes afin d’améliorer les conditions de travail des artistes et des créateurs en favorisant notamment le recours aux ressources créatrices canadiennes et en accordant un financement adéquat. L’objectif est de protéger et promouvoir la culture francophone et la langue française partout au pays.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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| Objets | Détails | Catégories |
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Favoriser une modernisation de la Loi sur le droit d’auteur (C-42) et de la Loi sur la diffusion continue en ligne (C-11) en plus des réglementations afférentes afin d’améliorer les conditions de travail des artistes et des créateurs en favorisant notamment le recours aux ressources créatrices canadiennes et en accordant un financement adéquat. L’objectif est de protéger et promouvoir la culture francophone et la langue française partout au pays.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :