Objets | Détails | Catégories |
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Médias
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Violation de la Loi sur les langues officielles dans la mise en oeuvre de la règlementation de la Loi sur les nouvelles en ligne (C-18)
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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Objets | Détails | Catégories |
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Violation de la Loi sur les langues officielles dans la mise en oeuvre de la règlementation de la Loi sur les nouvelles en ligne (C-18)
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :