Objets | Détails | Catégories |
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Broadcasting
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Demandes ou modifications de licences pour les services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA et pour les services de télédistribution de Vidéotron.
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Policies or Program,
Regulation
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Broadcasting
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Fonds des médias du Canada: orientation, administration et financement.
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Policies or Program
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Broadcasting
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Instances de politique ou autre initiées par le CRTC ( services de vidéo en ligne,diversité des voix, accessibilité, règlements de différends,etc).
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Policies or Program
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Media
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Nouveaux médias;diffusion sur internet et multiplateforme;
débat sur la réglementation et la taxation .
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Policies or Program
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Telecommunications
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Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels).
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Policies or Program,
Regulation
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Arts and Culture
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Programme de financement des longs métrages canadiens
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Policies or Program
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Broadcasting,
Media
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Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada;
Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins;
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Telecommunications
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Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques)
Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ).
Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.
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Policies or Program
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Arts and Culture
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Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne; Programmes de soutien à l’électrification de la flotte de véhicules
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Policies or Program
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Objets | Détails | Catégories |
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Demandes ou modifications de licences pour les services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA et pour les services de télédistribution de Vidéotron.
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Policies or Program,
Regulation
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Fonds des médias du Canada: orientation,administration et financement.
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Policies or Program
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Instances de politique ou autre initiées par le CRTC ( services de vidéo en ligne,diversité des voix, accessibilité, règlements de différends,etc).
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Policies or Program
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Nouveaux médias;diffusion sur internet et multiplateforme;
débat sur la réglementation et la taxation .
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Policies or Program
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels).
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Policies or Program,
Regulation
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Programme de financement des longs métrages canadiens
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Policies or Program
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada;
Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins;
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques)
Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ).
Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.
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Policies or Program
|
Il n'était pas requis d'associer l'objet aux détails sur l'objet lors de la soumission de cet enregistrement
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Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne; Programmes de soutien à l’électrification de la flotte de véhicules
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Policies or Program
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Date | TCPD, Titre du poste | Institution gouvernementale | Objets |
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2024-06-28 |
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Télécommunications |
2024-06-27 |
|
Médias |
2024-06-18 |
|
Médias |
2024-06-12 |
|
Télécommunications |
2024-06-11 |
|
Télécommunications |
2024-05-16 |
|
Radiodiffusion, Télécommunications |
2024-05-15 |
|
Télécommunications |
2024-05-01 |
|
Télécommunications |
2024-04-25 |
|
Télécommunications |
2024-04-22 |
|
Médias |
2024-04-15 |
|
Télécommunications |
2024-04-09 |
|
Arts et culture |
2024-04-03 |
|
Télécommunications |
2024-03-28 |
|
Télécommunications |
2024-03-27 |
|
Travail |
2024-02-21 |
|
Télécommunications |
2024-02-19 |
|
Télécommunications |
2024-02-14 |
|
Télécommunications |
2024-02-13 |
|
Télécommunications |
2024-02-09 |
|
Télécommunications |
2024-02-08 |
|
Impôts et finances |
2024-02-02 |
|
Télécommunications |
2024-01-15 |
|
Arts et culture |
2024-01-15 |
|
Télécommunications |
2024-01-11 |
|
Arts et culture |
2024-01-11 |
|
Impôts et finances |
2023-12-20 |
|
Arts et culture |
2023-11-30 |
|
Justice et application des lois, Télécommunications |
2023-11-29 |
|
Télécommunications |
2023-11-24 |
|
Arts et culture, Impôts et finances |
2023-11-21 |
|
Travail |
2023-11-21 |
|
Impôts et finances, Médias |
2023-11-21 |
|
Impôts et finances |
2023-10-20 |
|
Médias |
2023-10-16 |
|
Télécommunications |
2023-10-06 |
|
Vie privée et Accès à l'information |
2023-10-04 |
|
Télécommunications |