Subject matters | Details | Categories |
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Budget,
Economic Development,
Employment and Training,
Energy,
Environment,
Government Procurement,
Industry,
Infrastructure,
Intellectual Property,
International Development,
International Trade,
Labour,
Mining,
Natural Resources,
Regional Development,
Research and Development,
Science and Technology,
Taxation and Finance
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Demande d’autorisation à déroger à la complétion d’une enquête statistique et/ou à la conciliation de deux enquêtes Statistiques Canada.
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Policies or Program
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Subject matters | Details | Categories |
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Agriculture,
Consumer Issues,
Economic Development,
Environment,
Industry,
Intellectual Property,
Internal Trade,
Justice and Law Enforcement,
Research and Development
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Communication avec, notamment, les représentants du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et, éventuellement, les représentants du Conseil du trésor et du ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada relativement au Règlement sur les engrais, C.R.C., ch 666. Le groupe Premier Tech Producteurs et Consommateurs souhaite que ledit règlement soit amendé pour, notamment, que soient retirées l’obligation d’indiquer sur l’étiquette des produits le numéro d’enregistrement de l’engrais ou du supplément enregistré inclus dans les mélanges ainsi que l’obligation de divulguer dans la garantie certaines informations privilégiées. Le but est que le règlement devienne opérationnel et commercialement viable pour l’industrie touchée par cette nouvelle réglementation.
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Regulation
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Budget,
Economic Development,
Intellectual Property,
Research and Development,
Science and Technology
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Dans le cadre de quatre ententes de contribution financière sous forme de prêts en lien avec le programme « Partenariat Technologique Canada », Premier Tech échange actuellement avec certains représentants du Ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique du Canada (le « Ministère »). Ces discussions concernent le mode de calcul des redevances payables par Premier Tech au Ministère suivant une interprétation divergente qu’ont les parties à ce sujet.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit
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Economic Development,
Environment,
Mining,
Natural Resources
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Démarches auprès du gouvernement fédéral afin d’informer sur les activités de restauration de tourbières et d’obtenir de nouvelles licences de récolte de tourbes.
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Policies or Program
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Agriculture,
Health,
Industry,
Intellectual Property,
Internal Trade,
Justice and Law Enforcement,
National Security/Security
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Pour l'enregistrement des produits, La Loi sur les engrais L.R.C. (1985), ch. F-10 indique clairement que nul ne peut vendre un produit au Canada, sauf s'il est emballé et étiqueté comme prescrit. Premier Tech croit fermement que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (l'ACIA) devrait agir immédiatement afin de faire cesser toute pratique qui va à l'encontre des lois établies par le gouvernement canadien concernant la présente Loi sur les engrais.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Agriculture,
Budget,
Economic Development,
Energy,
Environment,
Intellectual Property,
Natural Resources,
Research and Development,
Science and Technology
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Premier Tech a entrepris des démarches auprès des ministres et des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, des Affaires intergouvernementales, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre d’un projet d’investissement d’envergure en innovation, recherche et développement portant, notamment, mais, non-limitativement, sur l’agriculture de demain, la transition énergétique, la réduction des G.E.S. et le développement de nouveaux produits et méthodes. L’objectif de ces démarches est de négocier des financements auprès des organismes gouvernementaux susmentionnés pour la réalisation dudit projet d’investissement. Le montant et la forme de ces financements (prêts ou subventions) demeurent à être déterminés, mais pourraient être recherchés, entre autres, sous le Fonds stratégique pour l'innovation.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit
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Budget,
Economic Development,
Education,
Environment,
Foreign Affairs,
International Development,
International Trade,
Science and Technology
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Représentations auprès de titulaires de charge publique afin d'obtenir un financement pour la mise en place, en Tunisie, d'un démonstrateur de système d'assainissement des eaux usées autonome, durable et compact. Les objectifs sont de demander du financement auprès du gouvernement pour la mise en place, en Tunisie, d'un démonstrateur de système d'assainissement des eaux usées autonome, durable et compact et de présenter le projet et les retombées pour le Canada, le Québec, la francophonie et pour la lutte contre les changements climatiques.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit
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Agriculture,
Health
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Représentations auprès de titulaires de charges publiques d’Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada et de Santé Canada pour obtenir des modifications à l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) en ce qui concerne, notamment, la Loi sur les produits antiparasitaires, le Règlement sur les produits antiparasitaires et/ou le Règlement sur les droits à payer à l’égard des produits antiparasitaires ainsi qu’à la Loi sur les engrais et/ou le Règlement sur les engrais.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Economic Development,
Taxation and Finance
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Représentations auprès de titulaires de charges publiques relatives à des propositions, des orientations et/ou un plan d’actions se rapportant à l’allègement du régime fiscal des entreprises au Canada.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Communication techniques that have been used or are expected to be used in the course of the undertaking:
Date | DPOH, Position Title | Government Institution | Subject Matters |
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2025-04-09 |
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Budget, Economic Development, Employment and Training, Energy, Environment, Government Procurement, Industry, Infrastructure, Intellectual Property, International Development, International Trade, Labour, Mining, Natural Resources, Regional Development, Research and Development, Science and Technology, Taxation and Finance |