Registry of Lobbyists
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Last Updated:
2024-05-14
| Subject matters | Details | Categories |
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Arts and Culture,
Budget
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Hausse du financement du Fonds du livre du Canada pour bonifier les programmes réguliers d’appui aux éditeurs et aux organismes et hausse du financement du Conseil des arts du Canada pour mieux soutenir l’édition littéraire canadienne.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Policies or Program
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Arts and Culture,
Economic Development,
Education,
Industry,
Intellectual Property,
Justice and Law Enforcement,
Taxation and Finance
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Lobbying relativement au droit d’auteur canadien afin de limiter l’exception relative à l’utilisation équitable dans une contexte d’éducation dans la loi canadienne sur le droit d'auteur et de s'assurer que l'intelligence artificielle (IA) se développe et se déploie de manière responsable et en garantissant le respect de la législation sur le droit d'auteur
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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| Subject matters | Details | Categories |
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Conseil des arts du Canada. Direction du service des Lettres.
Activités de lobbying : discussion sur les programmes d'aide aux éditeurs (projet littéraire, édition littéraire, traduction), les programmes Innovation et les programmes d'aide aux organismes.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Policies or Program
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Dépôt d'un mémoire auprès du Comité permanent des finances de la Chambre des commune dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023.
RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS
1. Mettre en œuvre l’engagement présenté dans la lettre de mandat du ministre
du Patrimoine canadien d’appuyer les auteurs et les éditeurs de livres
canadiens en augmentant de façon permanente le financement du Fonds du
livre du Canada, du Conseil des arts du Canada et du Programme du droit de
prêt public.
2. Apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin qu’elle protège
tous les créateurs et tous les titulaires de droits d’auteur. Conformément à
l’engagement annoncé dans le budget de 2022, veiller à assurer la durabilité
de l’industrie de l’édition, notamment par une rémunération équitable pour
les créateurs et les titulaires de droits d’auteur.
3. Appliquer la Loi sur Investissement Canada à l’édition et à la distribution de
livres, en évaluant le « bénéfice net pour le Canada ». Soutenir notre industrie
canadienne du livre en favorisant, d’abord et avant tout, les maisons d’édition
de propriété canadienne.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Policies or Program
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Dépôt d'un mémoire auprès du Comité permanent des finances de la Chambre des commune dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.
RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS
• Recommandation 1 : Que le gouvernement hausse le financement du Fonds du
livre du Canada pour bonifier les programmes réguliers d’appui aux éditeurs et
aux organismes.
• Recommandation 2 : Que le gouvernement hausse le financement du Conseil des
arts du Canada pour mieux soutenir l’édition littéraire canadienne.
• Recommandation 3 : Que le gouvernement modifie la Loi sur le droit d’auteur
pour favoriser des solutions de mise en marché permettant la rémunération
équitable des ayants droit.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Legislative Proposal, Bill or Resolution,
Policies or Program
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Hausse du financement du Fonds du livre du Canada pour bonifier les programmes réguliers d’appui aux éditeurs et aux organismes et hausse du financement du Conseil des arts du Canada pour mieux soutenir l’édition littéraire canadienne.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Policies or Program
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Lobbying en vue de modifier la Loi sur la loi droit d’auteur afin de limiter l’exception relative à l’utilisation équitable dans une contexte d’éducation.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Patrimoine canadien et Ministère de l'Innovation, de la Science et du Développement économique. Activité de lobbying: représentations et communications auprès des ministres et des fonctionnaires de ces deux ministères afin de participer aux réflexions entourant la Loi sur le droit d'auteur et demander certaines révisions.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Patrimoine canadien et le Fonds du livre du Canada.
Activités de lobbying: Dans le but d’assurer une diversité dans les livres canadiens de langue française, l’Association nationale des éditeurs de livres rencontre le ministère du Patrimoine canadien et les représentants du Fonds du livre du Canada pour discuter de la réalité économique des maisons d’édition canadiennes afin d’assurer la mise en place des soutiens financiers nécessaires pour traverser la crise sanitaire de la COVID-19 et les années à venir.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Policies or Program
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Patrimoine canadien et le Fonds du livre du Canada.
Activités de lobbying: Dans le but d’assurer une diversité dans les livres canadiens de langue française, l’Association nationale des éditeurs de livres rencontre le ministère du Patrimoine canadien et les représentants du Fonds du livre du Canada pour discuter de la réalité économique des maisons d’édition canadiennes et des enjeux du secteur de l'édition de livres.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Policies or Program
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Programme d'aide à l'édition du Fonds du livre du Canada,
Directrice Politique et Programmes de l'édition du livre
Activités de lobbying : augmentation des sommes dédiées au programme de soutien à l'édition; augmentation des sommes dédiées au programme de soutien aux organismes du livre.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Policies or Program
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Représentation auprès des ambassades canadiennes à l'étranger afin que l'ANEL soit appuyée dans le rayonnement international des livres et des auteurs canadiens. Rencontres lors des salons et foires internationaux ainsi que rencontres virtuelles avec les ambassadeurs, conseillers et agents.
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Grant, Contribution or Other Financial Benefit,
Policies or Program
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Communication techniques that have been used or are expected to be used in the course of the undertaking:
| Date | DPOH, Position Title | Government Institution | Subject Matters |
|---|---|---|
| 2024-04-30 |
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Arts and Culture, Industry, Intellectual Property |
| 2024-04-30 |
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Arts and Culture, Industry, Intellectual Property |
| 2024-04-30 |
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Arts and Culture, Economic Development, Education, Justice and Law Enforcement, Intellectual Property |
| 2024-04-30 |
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Arts and Culture, Economic Development, Industry, Justice and Law Enforcement, Intellectual Property |
| 2024-04-30 |
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Arts and Culture, Economic Development, Industry, Justice and Law Enforcement, Intellectual Property |
| 2024-03-22 |
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Intellectual Property, Industry, Arts and Culture |
| 2024-02-06 |
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Intellectual Property, Arts and Culture, Budget |
| 2023-12-01 |
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Intellectual Property, Arts and Culture |