Le Registre des lobbyistes
Actifs
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Nouvelle activité en vigueur le :
2024-02-13
| Objets | Détails | Catégories |
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Institutions financières
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Abaisser le taux d’intérêt criminel, actuellement de 60 %, et inclure tous les coûts associés aux prêts (comme l’assurance) dans le calcul du taux.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Télécommunications
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Adopter le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Santé
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Assurance médicaments : mise en place d'un programme universel gratuit à payeur unique
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Politique ou Programme
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Questions touchant les consommateurs
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Augmenter la concurrence dans le marché de l'alimentation.
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Politique ou Programme
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Questions touchant les consommateurs
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Cartes de fidélité des épiciers: protéger la vie privée des consommateurs, optimiser les avantages pour les consommateurs en réduisant les inconvénients et assurer que tous les consommateurs puissent avoir accès aux mêmes rabais en épicerie.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Institutions financières
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Contraindre les institutions bancaires à offrir des solutions de prêt équitables assurant aux consommateurs d’avoir accès à des prêts de petite valeur à taux d’intérêt raisonnables.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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Questions touchant les consommateurs
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Créer une commission administrative permanente pour superviser le secteur de l'épicerie.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Questions touchant les consommateurs
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Demander au gouvernement fédéral de mettre en œuvre les recommandations proposées dans le rapport du Bureau de la concurrence.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Questions touchant les consommateurs
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Demander que des modifications soient apportées à la Loi sur la concurrence par le biais du projet de loi C-59, concernant le secteur de l'épicerie.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Télécommunications
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Exiger des fournisseurs de services Internet qu'ils fassent de la publicité pour les services à large bande sur la base de vitesses moyennes en période de pointe, ou d'une gamme de vitesses typiques, plutôt que d'utiliser des vitesses maximales ou des vitesses « jusqu’à » un chiffre donné. Les publicités doivent indiquer les facteurs qui influencent la vitesse et inclure des descriptions simples des utilisations appropriées pour chaque plan. Ces informations doivent être rédigées dans un langage simple et clair.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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Questions touchant les consommateurs
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Faire en sorte que la réduflation (réduction des quantités) et la déqualification (réduction de la qualité des produits) touchant les produits en épicerie soit affichée pour une période de 6 mois après la modification de la qualité ou de la quantité.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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Questions touchant les consommateurs
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Imposer des exigences réglementaires pour améliorer l’étiquetage des produits et des prix unitaires afin de permettre une prise de décision éclairée et compétitive parmi les consommateurs.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Questions touchant les consommateurs
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Mettre en place un code de conduite des épiciers obligatoire, public et contraignant.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Questions touchant les consommateurs
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Modifier la Loi sur la monnaie afin de contraindre l’acceptation de l’argent comptant pour certains types de transactions, notamment dans des commerces fournissant des biens et services essentiels pour les consommateurs.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Télécommunications
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Ordonner au CRTC de modifier le Code sur les services sans fil pour interdire les paiements libératoires à la fin de contrats de 24 mois.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Télécommunications
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Permettre aux consommateurs de résilier leur contrat de services Internet sans frais si la performance est inférieure à ce qui est annoncée et ne peut être corrigée dans les 30 jours.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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Affaires autochtones,
Agriculture
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Poursuivre et augmenter les investissements dans les communautés nordiques et éloignées afin de tirer parti de la récolte traditionnelle et des connaissances locales, le tout dans le but d'assurer la sécurité alimentaire du Nord.
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Politique ou Programme
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Télécommunications
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Réglementer la publicité sur l’accès Internet haut débit
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Questions touchant les consommateurs
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Rétablir les anciens paramètres déterminant les organisations admissibles à répondre aux appels de projets du Bureau de la consommation afin que les fonds servent principalement à financer les associations de défense des droits des consommateurs.
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Politique ou Programme
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Impôts et finances,
Questions touchant les consommateurs
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Réviser les dispositions fiscales pour éviter que les consommateurs aient à payer une surcharge sur des produits ayant fait l’objet de sous-dimensionnement.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Questions touchant les consommateurs
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S'assurer par la réglementation que l'étiquetage de tous les produits en épicerie soit accompagné d'un ratio prix/poids standardisé, incluant les articles en rabais.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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Télécommunications
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À défaut de modifier le Code sur les services sans fil pour interdire les paiements libératoires à la fin de contrats de 24 mois, modifier la Loi sur les télécommunications pour interdire les paiements libératoires.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Justice et application des lois
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Éliminer les obstacles à l’application du taux d’intérêt criminel, en vertu de l’article 347 du Code criminel.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution,
Règlement
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
| Date | TCPD, Titre du poste | Institution gouvernementale | Objets |
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| 2024-02-28 |
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Institutions financières, Questions touchant les consommateurs, Télécommunications |
| 2024-02-27 |
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Institutions financières, Questions touchant les consommateurs, Télécommunications |
| 2024-02-13 |
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Santé |