Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

16209-102234

Organisation : Council of Ontario Universities
Enregistrement connexe : 782930-16209-2
Date de la communication : 2009-02-26
Date de publication : 2009-04-24

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Gary Goodyear, Minister
Ministry of State, Science and Technology, Ministry of State, Science and Technology Note1
 
Objet de la communication : Discuss the termination of the Intellectual Property Mobilization Program
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Paul Genest
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 
 
  1. Note1  Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.
 

Date de la dernière version :