Le Registre des lobbyistes
Entreprise : | IBM Canada Ltd. |
Enregistrement connexe : | 777169-5082-4 |
Date de la communication : | 2009-04-21 |
Date de publication : | 2009-05-14 |
Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Mary Carman,
Canadian Commissioner of Patents, Registrar of Trade-marks and CEO
Canadian Intellectual Property Office, Industrie Canada |
Objet de la communication : | Propriété intellectuelle |
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | Dan Fortin |
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |