Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

228021-142234

Organisation : L’Association canadienne des télécommunications/Canadian Telecommunications Association
Enregistrement connexe : 717856-228021-4
Date de la communication : 2010-02-18
Date de publication : 2010-03-16

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Christopher MCluskey, Press Secretary
Office of the Minister, Sécurité publique Canada (SP)
 
Objet de la communication : Bill C-46 (Investigative Powers for the 21st Century Act) and Bill C-47 (Technical Assistance for Law Enforcement Act)
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Bernard Lord
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

Date de la dernière version :