Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

16662-147988

Organisation : Association Canadienne du Logiciel de Divertissement/Entertainment Software Association of Canada
Enregistrement connexe : 777383-16662-5
Date de la communication : 2010-04-27
Date de publication : 2010-05-25

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : James Moore, Minister of Canadian Heritage and Official Languages
Patrimoine canadien (PCH)

Brendan Marshall, Senior Special Assistant
Minister of Canadian Heritage and Official Languages, Patrimoine canadien (PCH)
 
Objet de la communication : Impôts et finances,  Industrie,  Propriété intellectuelle
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Danielle LaBossiere Parr
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

Date de la dernière version :