Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

16662-153521

Organisation : Association Canadienne du Logiciel de Divertissement/Entertainment Software Association of Canada
Enregistrement connexe : 777383-16662-5
Date de la communication : 2010-07-29
Date de publication : 2010-08-16

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Tanya Peatt, Director of Policy
Minister's Office, Patrimoine canadien (PCH)
 
Objet de la communication : Industrie,  Propriété intellectuelle
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Danielle LaBossiere Parr
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

Date de la dernière version :