Rapport mensuel de communication

4739-158565

Nom du déclarant :	DON MOORS
Client :	The Canadian Photographers Coalition
Enregistrement connexe :	775730-4739-10
Date de la communication :	2010-10-19
Date de publication :	2010-11-16

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Scott Simms, M.P., Member, Standing Committee on Canadian Heritage Chambre des communes ^Note1

Objet de la communication :	Arts et culture, Propriété intellectuelle, Questions touchant les consommateurs


^Note1 Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.