Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association cinematographique - Canada/Motion Picture Association - Canada
Enregistrement connexe :	782662-16558-6
Date de la communication :	2010-10-15
Date de publication :	2010-11-16

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Justin To, Policy Advisor Office of the Leader of the Opposition, Office of the Leader of the Opposition Note1
Objet de la communication :	Propriété intellectuelle
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Wendy Noss
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
Note1  Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.